Constitutions, législations, travaux parlementaires : orientation de de recherche

Legifrance, ressource indispensable sur la législation récente

Legifrance est le service public de la diffusion du droit français (lois et règlements ; jurisprudence…) et également européen et international.

En ce qui concerne la constitution, la législation et les travaux parlementaires en France, vous y trouverez notamment :

Legifrance et la plupart des ressources complémentaires indiquées ci-dessous concernent le droit récent. Pour la législation ancienne, voir plus bas.

Compléter Legifrance sur la législation récente

Pour les codes

Les différents codes Dalloz.

Si vos établissements sont abonnés, voir

Pour les travaux parlementaires

Les séries du Journal officiel concernant les débats parlementaires de l’Assemblée nationale depuis 1969 et du Sénat depuis juin 196

Les Impressions, projets de loi, propositions, rapports de l’Assemblée nationale et ceux du Sénat

Autres pistes

Ne pas oublier que le Recueil Dalloz et la Semaine juridique édition générale ont une partie législation parfois bien utile. Ils sont disponibles en ligne sur la base Dalloz pour le Recueil Dalloz depuis 1990 et sur la base Jurisclasseur pour la Semaine juridique depuis 1995 (si vos établissements y sont abonnés).

Faire une recherche sur la législation ancienne

 Guide de recherche

Le Guide Législation et travaux parlementaires depuis 1789 de la bibliothèque Cujas (attention : les cotes indiquées sont celles de la bibliothèque Cujas)

Constitutions anciennes

L’ensemble des constitutions françaises est disponible sur les sites suivants :

Publications officielles

Le Journal officiel existe depuis 1869 (voir la fiche pratique )

Bulletin des lois publié de 1794 à 1931 ; collection disponible en ligne sur Gallica pour la période 1794-1931 avec de nombreuses lacunes.

Gazette nationale ou le Moniteur universel publié de 1789 à 1810 ; disponible sur Gallica pour la période 1796-1799. Devient : Moniteur universel. publié de 1811 à 1901 ; disponible sur Gallica seulement pour 1828 et 1830 avec des lacunes

Plus d’information sur ces différents titres sur la fiche le Journal officiel de la République française ses prédécesseurs et ses concurrents (voir aussi version courte en word ).

Collections de lois et de débats parlementaires

Le Juris-classeur Codes et lois  (pas encore repis entièrement dans la base Jurisclasseurs) : voir ses volumes chronologiques de 1539 à aujourd’hui.

La Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, avis du Conseil-d’tat publiée par J. B. Duvergier et ses successeurs :

Lois annotées ou lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d’Etat, etc

Répertoire annoté des lois, actes officiels et documents historiques, d’après le “Bulletin des lois”, depuis le 4 août 1789 jusqu’au 1er janvier 1880, par J.-B. Gluck

  • Texte d’août 1789 à janvier 1880.
  • Disponible sur Gallica.

A rchives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1787 à 1860, faisant suite à la réimpression de l’ancien “Moniteur” et comprenant un grand nombre de documents inédits, imprimées par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent.

  • Débats parlementaires de 1787 à 1860.
  • Disponibles sur Gallica dans le plus grands désordre.

Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la révolution de 1789 … par MM. Jourdan, Decrusy, Isambert.

  • Textes de 420 à 1789.
  • Disponible sur Gallica.

Astuce pour chercher des périodiques anciens sur la législation dans Gallica

En recherche avancée utiliser les critères suivants :

  • titre = legislat* ou titre = lois ou titre = decrets ou titre = ordonnances
  • type de document = Presse et revue
  • date de publication = 1500-1960

Résultat de la recherche.


Jean Stouff

Ancien étudiant d’histoire. Bibliothécaire.

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