Le Journal officiel de la République française

Voici une fiche concernant le Journal officiel de la République française des fois que cela puisse être utile à certains d’entre vous. Dernière mise à jour : 2 mars 2016.

Voir aussi

Mise à jour du 2 mars 2016. Les fascicules parus depuis début janvier 2016 n’existent plus sous format imprimé, mais seulement en ligne.

Les ancêtres et concurrents du JORF

Gazette nationale ou le Moniteur universel. 1789-1810. Irrégulier. Disponible sur Gallica : seulement 1796 et 1799

Devient : Moniteur universel. 1811-1901. Irrégulier. Disponible sur Gallica : seulement 1828 et 1830 avec des lacunes.

Bulletin des lois . 1794-1931. Sans périodicité. Titres successifs ci-dessous. Disponible partiellement sur Gallica où il est numérisé de 1789 à 1931 avec de nombreuses lacunes (de 1790 à 1793, 1805, de 1857 à 1862, 1866, 1910, 1911, 1915, 1923, 1924) et sur le site de l’université de l’université Nationale de Yokohama au Japon pour les années 1794 à 1830 – et un grand merci à Kevin pour cette information !

Bulletin des lois de la République (1794-avr. 1804)

Bulletin des lois de l’Empire français (mai 1804-mars 1814)

Bulletin des lois du royaume de France (avr. 1814-févr. 1815)

Bulletin des lois (mars-juin 1815)

Bulletin des lois du royaume de France (juil. 1815-févr. 1848)

Bulletin des lois de la République (mars 1848-nov. 1852)

Bulletin des lois de l’Empire français (déc. 1852-sept. 1870)

Bulletin des lois de la République (1870-1931)

Le JORF et ses différentes séries

Journal officiel de l’Empire français. 1869-1870. Tri-hebdomadaire.

Devient ; Journal officiel de la République française. 1870-1880. Quotidien.

Se scinde en plusieurs séries dont : Journal officiel de la République française. Lois et décrets. 1881-…. Quotidien.

A pour supplément : Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Associations. 1985-…. Hebdomadaire

Diponibilité en ligne :

Sur Gallica, vous avez des numéros en ligne entre 1871 et 1939 (avec de très nombreuses lacunes : année 1870 ; mai-juin et novembre-décembre 1871 ; novembre-décembre 1873 ; juillet-août et novembre-décembre 1874 ; décembre 1875 ; novembre-décembre 1877 ; mars-avril, juin et décembre 1878 ; décembre 1879 ; décembre 1880 ; mars-avril et novembre-décembre 1883 ; mai-juin 1890 ; novembre-décembre 1892 ; janvier-août 1893 ; novembre-décembre 1899 ; juillet-août 1900 ; juillet-août 1910 ; mai 1916 ; avril 1918 ; décembre 1933 ; mai et juillet 1934 ; janvier 1936 ; novembre 1937 ; mars 1938 ; mars et août-novembre 1939).

Legifrance propose ce titre depuis 1990 en texte intégral.

Outre le Journal officiel de la République française. Lois et décrets, il existe :

Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale, scindé depuis 1980 en deux publications :

Journal officiel de la République française Débats parlementaires Assemblée nationale Compte rendu intégral, scindé en 2004 en deux publications :

Journal officiel de la République française Assemblée nationale Compte rendu intégral

Journal officiel de la République française Assemblée nationale Articles, amendements et annexes

Journal officiel de la République française Débats parlementaires Assemblée nationale Questions écrites et réponses des ministres

Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat, scindé depuis 1983 en deux publications :

Journal officiel de la République française Débats parlementaires Sénat Compte rendu intégral

Journal officiel de la République française Débats parlementaires Sénat Questions remises à la présidence du Sénat et réponses des ministres aux questions écrites

Les années récentes de ces publications sont accessibles sur les sites des assemblées parlementaires.

Avatars du JORF en périodes troublées

La Commune de Paris

Journal officiel de la République française 1871. Quotidien. Autre forme du titre : Journal officiel de la Commune de Paris. Accessible sur Gallica

La France Libre et l’Etat français

Journal officiel de la France libre. Lois et decrets . 1940 à 1943. Irrégulier

autres formes du titre: Bulletin officiel des forces francaises libres Journal officiel de la France combattante. Lois et decrets

devient : Journal officiel de la Republique francaise (Alger) . 1943-1944

Journal de l’état français. Lois et décrets 1941-1944

Sources

MACLES, Louise-Noëlle.Manuel de bibliographie

Guide Législation et travaux parlementaires depuis 1789 de la bibliothèque Cujas

Le SUDOC



Jean Stouff

Ancien étudiant d'histoire. Bibliothécaire.

More Posts

4 réflexions au sujet de « Le Journal officiel de la République française »

  1. Bonjour,

    Dans la partie sur les « Bulletins des lois », vous mentionnez que Gallica n’a pas l’année 1805 de disponible. C’est exact.
    Pour 1805, cette ressource est disponible en ligne sur le site de l’université Nationale de Yokohama au Japon:

    Lien direct vers la recherche:
    http://kamome.lib.ynu.ac.jp/dspace/simple-search?query=%22bulletin+des+lois%22&rpp=100&sort_by=2&order=ASC&etal=0&submit_search=Update

    (et les bulletins des lois de 1794 à 1830 également)

  2. Que voilà une information fort intéressante. Je vous en remercie et me hâte de l’intégrer à ma chronique.:-)

  3. Bonjour,
    Je cherche le texte de la loi du 14 juillet 1866 sur le droit d’auteur. L’année en question est manquante dans Gallica. Si quelqu’un peut me renseigner où trouver le texte de cette loi, je l’en remercie.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *