Le Journal officiel de la République française

Voici une fiche concernant le Journal officiel de la République française des fois que cela puisse être utile à certains d’entre vous. Dernière mise à jour : 9 mars 2017.

Voir aussi

Mise à jour du 2 mars 2016. Les fascicules parus depuis début janvier 2016 n’existent plus sous format imprimé, mais seulement en ligne.

Les ancêtres et concurrents du JORF

Gazette nationale ou le Moniteur universel. 1789-1810. Irrégulier. Disponible sur Gallica : seulement 1796 et 1799

Devient : Moniteur universel. 1811-1901. Irrégulier. Disponible sur Gallica : seulement 1828 et 1830 avec des lacunes.

Bulletin des lois . 1794-1931. Sans périodicité. Titres successifs ci-dessous. Disponible partiellement sur Gallica où il est numérisé de 1789 à 1931 avec de nombreuses lacunes (de 1790 à 1793, 1805, de 1857 à 1862, 1866, 1910, 1911, 1915, 1923, 1924) et sur le site de l’université de l’université Nationale de Yokohama au Japon pour les années 1794 à 1830 – et un grand merci à Kevin pour cette information !

Bulletin des lois de la République (1794-avr. 1804)

Bulletin des lois de l’Empire français (mai 1804-mars 1814)

Bulletin des lois du royaume de France (avr. 1814-févr. 1815)

Bulletin des lois (mars-juin 1815)

Bulletin des lois du royaume de France (juil. 1815-févr. 1848)

Bulletin des lois de la République (mars 1848-nov. 1852)

Bulletin des lois de l’Empire français (déc. 1852-sept. 1870)

Bulletin des lois de la République (1870-1931)

Les séries du JORF et leur disponibilité en ligne

Gallica

Journal officiel de l’Empire français : numérisé de 1869 à 1870

Journal officiel de la République française : numérisé de 1870 à 1880

En 1881, le Journal officiel de la République française se scinde en 5 titres dont 3 sont numérisés dans Gallica :

Journal officiel de la République française. Lois et décrets : numérisé de 1880 à 1946

Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés : numérisé de 1881 à 1940

Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat : numérisé de 1881 à 1940

Journal officiel de la République française. Documents parlementaires. Chambre des députés

Journal officiel de la République française. Documents parlementaires. Sénat

A noter que sont également numérisé dans Gallica, pour les publications dissidentes

lors de la Commune de Paris, 19 mars au 24 mai  1871, le Journal de la Commune

lors de l’Occupation :

Journal officiel de la République française publié à Alger : numérisé de 1943 à 1944

Journal officiel de la République française. Débats de l’Assemblée consultative provisoire : compte rendu in-extenso publié à Alger puis à Paris : numérisé de 1943 à 1946

Legifrance :

Journal officiel de la République française. Lois et décrets :

Recherche d’un numéro du Journal officiel depuis 1990

Recherche experte des textes publiés au Journal officiel de la République française depuis 1947

Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Associations

Aller dans le lien Autre publications légales en ligne qui contient un lien vers la partie du site du Journal officiel où les annonces et  comptes annuels publiés dans cette publication peuvent être consultée en ligne.

A noter qu’il n’est indiqué nulle part depuis quand les annonces de cette publication sont en ligne. Il faut tester pour se rendre compte que c’est depuis 1996…

Site du Sénat :

Compte rendu des débats et documents du Sénat (et du Conseil de la République de la IVe République) :  numérisés de 1914 à 1920 et de 1946 à aujourd’hui

Site de l’Assemblée nationale :

Compte rendu des débats, questions et documents : numérisés depuis 1958 + tables

 Sources

MACLES, Louise-Noëlle.Manuel de bibliographie

Guide Législation et travaux parlementaires depuis 1789 de la bibliothèque Cujas

Le SUDOC



Jean Stouff

Ancien étudiant d'histoire. Bibliothécaire.

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4 réflexions au sujet de « Le Journal officiel de la République française »

  1. Bonjour,

    Dans la partie sur les « Bulletins des lois », vous mentionnez que Gallica n’a pas l’année 1805 de disponible. C’est exact.
    Pour 1805, cette ressource est disponible en ligne sur le site de l’université Nationale de Yokohama au Japon:

    Lien direct vers la recherche:
    http://kamome.lib.ynu.ac.jp/dspace/simple-search?query=%22bulletin+des+lois%22&rpp=100&sort_by=2&order=ASC&etal=0&submit_search=Update

    (et les bulletins des lois de 1794 à 1830 également)

  2. Que voilà une information fort intéressante. Je vous en remercie et me hâte de l’intégrer à ma chronique.:-)

  3. Bonjour,
    Je cherche le texte de la loi du 14 juillet 1866 sur le droit d’auteur. L’année en question est manquante dans Gallica. Si quelqu’un peut me renseigner où trouver le texte de cette loi, je l’en remercie.

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