Archives de catégorie : Droit et économie

Chroniques sur les sciences juridiques et économiques bien représentées dans ma BU…

Le point de vue de Gérard Filoche sur la loi El Khomri et quelques considérations personnelles sur la mobilisation actuelle et les attentistes

En cette période de mobilisation contre la loi El Khomri, je ne pense pas inutile de vous signaler ce qu’en dit Gérard Filoche  sur son blog Continuer la lecture de Le point de vue de Gérard Filoche sur la loi El Khomri et quelques considérations personnelles sur la mobilisation actuelle et les attentistes

Jean Stouff

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Histoire du droit (8) La partie Jurisprudence de l’Encyclopédie méthodique

Encyclopedie-methodique-JurisprudenceSi vous souhaitez un jour connaître la définition de tel ou tel concept juridique à la fin de l’Ancien Régime en France, consultez donc les 10 volumes consacrés à la jurisprudence de l’Encyclopédie méthodique de Panckoucke parus entre 1782 et 1791.  Je viens juste d’en faire l’expérience pour une recherche pour un lecteur…

Jean Stouff

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Recueil Dalloz

Sources

Louise-Noëlle Malclès. Manuel de bibliographie. 4e éd. rev. et augm. par Andrée Lhéritier. Paris : Presses universitaires de France, 1985, p.313.

La notice de Jurisguide.

Parmi les tutoriels de Cujas, celui intitulé Droit français, guide des sources juridiques : législation, jurisprudence, doctrine.

Les notices bibliographiques du SUDOC (Système universitaire de documentation), vous savez, le catalogue collectif des universités de France.

Changements de titres

Journal des audiences de la Cour de Cassation ou Recueil des arrêts de cette Cour en matière civile et mixte / publié par G.-T. Denevers, … et par J.-B. Sirey. [180?]-1824. Voir notice SUDOC.

Commence en l’an XII (=1803/1804). Avant cette édition, il existe 3 volumes  pour les années antérieures (collection de Mr Sirey) ; le 1er volume est celui de 1791 à l’an X (1801/02). Désiré Dalloz en est le collaborateur à parir de 1814 et le directeur dès 1816.

Jurisprudence générale en matière civile, commerciale et criminelle de la cour de cassation et des cours royale/ publié par Désiré Dalloz.1825-1902.  Voir notice SUDOC.

Dalloz. Jurisprudence générale : recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public. 1903-1944. Voir notice SUDOC.

Publié avec Dalloz Recueil hebdomadaire de jurisprudence en matière civile, commerciale, administrative et de droit public. 1924-1944. Voir notice SUDOC

En 1945, fusion de ces 2 titres.

Recueil Dalloz (analytique et critique) de doctrine, de jurisprudence et de législation. 1945-1955. Voir notice SUDOC.

Fusionne avec

Recueil Sirey Jurisprudence.1950-1954. Voir notice SUDOC.

Recueil Sirey Législation. 1950-1954. Voir notice SUDOC.

Recueil Dalloz et recueil Sirey. 1955-1956. Voir notice SUDOC

Recueil Dalloz de doctrine, de jurisprudence et de législation. 1957-1964. Voir notice SUDOC.

Fusionne avec Recueil Sirey. 1957-1964. Voir notice SUDOC.

Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation. 1965-1996. Voir notice SUDOC.

Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation . 1997-1999. Voir notice SUDOC.

Fusionne avec Dalloz affaires. 1995-1999. Voir notice SUDOC

Le Dalloz ou Recueil Dalloz . 1999-…. Voir notice SUDOC

Comporte 2 cahiers, un rouge et un bleu (ancien Dalloz affaires) jusqu’en 2007.

En ligne

Sur Gallica :

Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte : numérisé de 1802 à 1824

Jurisprudence générale du royaume… : numérisé de 1841 à 1901 + tables 1841-1856 et 1845-1867

Dalloz. Jurisprudence générale : numérisé de 1903 à 1943

Dalloz. Recueil hebdomadaire de jurisprudence… : numérisé de 1924 à 1942

Sur la base Dalloz : depuis 1990 (réservé aux abonnés)

Abréviations usuelles

D.         Recueil Dalloz

D.A.    Dalloz analytique ;  Dalloz affaires

D.C.    Recueil Dalloz critique

D.H.    Dalloz hebdomadaire

D.P.    Recueil périodique et critique Dalloz

Les différentes parties

Pendant longtemps le Recueil Dalloz se composait de 4 parties :

Chroniques

Jurisprudence

Sommaires

Législation

Chacune de ces parties avait sa pagination propre. A partir des années 1970, de nouvelles parties apparaissent de sorte qu’en 2000, on trouve les parties suivantes :

Abréviation Contenu
Point de vue et dernière actualité
Chroniques Doctrine Chron.
Jurisprudence Commentaires Jur. Notes
Jurisprudences Actualités jurisprudentielle AJ Observations
Jurisprudence Sommaires commentés Somm. Observations
Jurisprudence Informations rapides IR
Législation L
Bibliographie

Chaque partie a sa propre pagination jusqu’en 2000. A partir de 2001, il n’y a plus de pagination par partie : la pagination devient continue sur l’ensemble de la revue pour l’année entière. D’autres changements interviennent après cette date : les panoramas remplacent les sommaires commentés ; la législation s’efface…

Aujourd’hui, le sommaire type d’un numéro de la revue se divise ainsi :

Actualités : classement par thèmes

Etudes et commentaires : point de vue, chroniques, panoramas, notes, entretien

Les tables annuelles

En 2000, avec la multiplication des parties intervenue depuis les années 1970, les tables annuelles sont au nombre de 8 :

Classement Changements depuis 2000
Table alphabétique des décisions de jurisprudence par sujets.
Sommaires de jurisprudence commentée par thèmes de 2006 à 2009 : sommaires des panoramas
Table chronologique des décisions de jurisprudence.
Table des noms des parties
jusqu’en 2010, puis disparaît
Liste des auteurs des chroniques, notes, conclusions, rapports et sommaires commentés 2010 : table des auteurs
Index alphabétique des chroniques, notes, conclusions, rapports et sommaires commentés par sujets
2010 : table alphabétique de la doctrine +table alphabétique des panoramas
Table alphabétique de textes législatifs et réglementaires
jusqu’en 2004, puis disparaît
Table chronologique de textes législatifs et réglementaires
jusqu’en 2004, puis disparaît

Après les modification intervenues entre 2000 et 2010, les tables annuelles  se sont réduites à 5 :

 Classement
Table alphabétique des décisions de jurisprudence  par sujets
Table chronologique des décisions de jurisprudence
Table alphabétique de la doctrine  par sujets
Table alphabétique des panoramas  par thèmes
Table des auteurs

Jean Stouff

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Quelques pistes sur les périodiques juridiques

A l’occasion de la préparation d’une formation sur les périodiques juridiques, l’idée m’est venue de rassembler sur cette page ce que j’ai pu écrire et ce que j’écrirai sur le sujet sur ce blog. Vous me direz sans doute que Jurisguide (voir notamment les fiches documentaires) et Cujas ont déjà bien travaillé en ce sens. C’est vrai, mais je souhaite présenter ici ces périodiques à ma manière. A vous de voir si elle vous convient.

Législation

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, avis du Conseil-d’État par J. B. Duvergier

Bulletin des lois

Le Journal officiel de la République française

Jurisprudence brute

Bulletin de la Cour de cassation (en projet)

Jurisprudence commentée et doctrine

Recueil Dalloz

La Semaine juridique (en préparation)

Périodiques juridiques accessibles en ligne

Voir ce qui concerne les revues dans la chronique Histoire du droit (6) Petite webographie.

Jean Stouff

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Publications annuelles de la Banque de France existant en ligne

Le saviez-vous ? La Banque de France a une base en ligne, Archipel, où sont disponibles une grande partie des rapports annuels réalisés par les divers conseils, comités et commissions qui lui sont affiliés. Cependant il ne s’agit que de rapports parus depuis 1994 au plus tôt, les plus anciens étant à chercher sur Gallica. Démonstration avec les titres suivants. Et n’oubliez pas que pour les années les plus récentes, il faut se reporter à la partie Publications du site de la Banque de France.

Mise à jour du 9 mars 2017. Pour consulter en ligne les publications annuelles de la Banque de France des décennies les plus récentes, je vous conseille les 2 sites suivants :

celui dédié aux publications de la Banque de France, où les collection s en ligne remontent jusqu’en 2005/2006 environ ;

celui de l’Institut Bancaire et Financier International (IBFI), où les collection s en ligne peuvent remonter jusqu’en 1994, complétant ainsi celles disponibles sur Gallica.

Balance des paiements de la France

Gallica : 1981-1993

Archipel : 1994-2009

Compte rendu… – Banque de France   puis   Rapport – Banque de France

Gallica :

1945-1973

1974-1993

Archipel : 1994-2008

Rapport annuel de la Banque de France

Voir la chronique « Bases en ligne et éclatement des collections de périodiques numérisés »

Rapport annuel – Comité de la réglementation bancaire        

Gallica :    1986-1994

Archipel : 1996-2004

Rapport annuel du Conseil national du crédit

Gallica : 1947-1994

Archipel : 1995-2001

Rapport au Conseil national du crédit – Comité consultatif

Gallica : 1985/86-1998/99

Archipel : 2000/01-2002/03

Rapport annuel au Conseil national du crédit – Comité des établissements de crédit

Gallica : 1985-1999

Archipel : 1997-2009

Rapport annuel – Commission bancaire          

Gallica : 1984-1993

Archipel : 1994-2009

 La zone franc en ….

Gallica : 1953-1993

Archipel : 1994-2007

Jean Stouff

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Droit européen et droit international

Legifrance n’est pas seulement la ressource principale pour le droit français

Sur le droit européen

Sur le droit international

Vous trouvez aussi les liens suivants

Jurisguide vous pemettra de compléter votre information sur ces domaines du droit avec la présentation de diverses ressources et quelques rappels sur le droit européen

Voir aussi les portails Europe et Publications officielles Union Européenne réalisés par la BNF

Jean Stouff

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Economie et gestion : petite webographie

A la bibliothèque universitaire de Tours, nous avons récemment réalisé une fiche pratique sur les ressources en ligne gratuites ou sur abonnement en économie et gestion. Je vous en donne un large extrait, limité aux ressources gratuites et partiellement gratuites. J’en rajoute aussi que nous avons omises pour une raison ou une autre, mais qui me semblent quand même intéressantes.

 

Statistiques

Ecoline. Il s’agit d’un site thématique de l’URFIST de Paris. Voir la partie sur les ressources statistiques : cet annuaire n’est pas remis à jour depuis 2007, d’où un certains nombres de liens brisés, mais il n’en n’est pas moins intéressant pour faire des découvertes…

INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques en France). LA ressource en ligne à connaître pour la France.

Eurostat. Base réalisée par la Commission européenne. Voir notamment la partie sur les ressources statistiques.

Banque mondiale.Voir notamment la partie sur les données statistiques et World dataBank.

OECD iLibrary.  Site dépendant de l’Organisation de coopération et de développement économique. Concerne les pays développés et les pays émergents.

 

Articles de revues

Cairn. Revues francophones dans le domaine des sciences humaines et sociales en texte intégral. Hors abonnement, les numéros parus au cours des dernières années sont (la période d »embargo varie selon les titres).

Revues.org. Revues francophones dans le domaine des sciences humaines et sociales en texte intégral.

Persée. Revues francophones numérisées en sciences humaines et sociales en texte intégral.

 

Rapports, études et documents de travail

Econpapers. Permet d’interroger la base RePEc : Research Papers in Economics, archive ouverte internationale favorisant la diffusion de la recherche en sciences économiques. 

HAL (Hyper articles en ligne). Archive ouverte pluridisciplinaire. 

FMI (Fonds Monétaire International). Propose de nombreux rapports, études… 

SSRN (Social Science Research Network). Propose à la fois une base de données contenant résumés d’articles, « Working Papers » et pré-prints de nombreux laboratoires et organismes de recherche (texte intégral en accès libre) et une base de données faisant l’objet de contrats avec les éditeurs (texte intégral en accès payant).

 

Thèses soutenues dans les universités françaises

Sudoc (Système Universitaire de Documentation). Catalogue collectif Recensant les collection des bibliothèques universitaires françaises, dont les thèses avec mots-clés, résumés. Choisir Recherche avancée puis sélectionner Options (type de publication = thèses).  Consultation en ligne des thèses numérisées.

Theses.fr. Toutes les thèses soutenues depuis 2006 dans les établissements ayant choisi d’abandonner le dépôt de la thèse papier au profit du support électronique. Nombreuses thèses en texte intégral.

 

Classiques des sciences économiques et livres et périodiques anciens en économie

Archive for the History of Economic Thought. Bibliothèque numérique de la pensée économique de l’Universite McMaster (Canada).

Les classiques des sciences sociales. Entre autres textes, voir ceux d’économistes comme Frédéric Bastiat, John Mainard Keynes, Karl Marx, John-Stuart Mill, Gustave de Molinari etc.

Le Jardin des sentiers qui bifurquent. Site de l’économiste Paulette Taïeb.

Gallica : voir ce qui concerne l’économie dans les thèmes. Possibilité de se limiter aux périodiques.

 

Autres sites de références

Aunege (Association des universités pour l’enseignement numérique en économie-gestion). Site proposant des ressources pédagogiques.

RIME (Ressources sur Internet en Management et Economie). Sélection de sites en management et en économie internationale.

Les Signets de la Bibliothèque nationale de France. Sélection commentée de ressources accessibles par Internet, choisies par les bibliothécaires de la BNF.

Signets : liens sélectionnés par les bibliothèques universitaires. Site issu d’un travail collaboratif de signalement de sites effectué par des bibliothèques françaises de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Téco touteconomie.org le portail de l’économie. Réalisé par la Fondation Scientifique de Lyon et du Sud Est en lien de l’ENS de Lyon et de la FSEG (Faculté des sciences économique et de gestion) de l’université Lyon 2. Voir notamment les onglets :

Jean Stouff

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Constitutions, législations, travaux parlementaires : orientation de de recherche

Legifrance, ressource indispensable sur la législation récente

Legifrance est le service public de la diffusion du droit français (lois et règlements ; jurisprudence…) et également européen et international.

En ce qui concerne la constitution, la législation et les travaux parlementaires en France, vous y trouverez notamment :

Legifrance et la plupart des ressources complémentaires indiquées ci-dessous concernent le droit récent. Pour la législation ancienne, voir plus bas.

Compléter Legifrance sur la législation récente

Pour les codes

Les différents codes Dalloz.

Si vos établissements sont abonnés, voir

Pour les travaux parlementaires

Les séries du Journal officiel concernant les débats parlementaires de l’Assemblée nationale depuis 1969 et du Sénat depuis juin 196

Les Impressions, projets de loi, propositions, rapports de l’Assemblée nationale et ceux du Sénat

Autres pistes

Ne pas oublier que le Recueil Dalloz et la Semaine juridique édition générale ont une partie législation parfois bien utile. Ils sont disponibles en ligne sur la base Dalloz pour le Recueil Dalloz depuis 1990 et sur la base Jurisclasseur pour la Semaine juridique depuis 1995 (si vos établissements y sont abonnés).

Faire une recherche sur la législation ancienne

 Guide de recherche

Le Guide Législation et travaux parlementaires depuis 1789 de la bibliothèque Cujas (attention : les cotes indiquées sont celles de la bibliothèque Cujas)

Constitutions anciennes

L’ensemble des constitutions françaises est disponible sur les sites suivants :

Publications officielles

Le Journal officiel existe depuis 1869 (voir la fiche pratique )

Bulletin des lois publié de 1794 à 1931 ; collection disponible en ligne sur Gallica pour la période 1794-1931 avec de nombreuses lacunes.

Gazette nationale ou le Moniteur universel publié de 1789 à 1810 ; disponible sur Gallica pour la période 1796-1799. Devient : Moniteur universel. publié de 1811 à 1901 ; disponible sur Gallica seulement pour 1828 et 1830 avec des lacunes

Plus d’information sur ces différents titres sur la fiche le Journal officiel de la République française ses prédécesseurs et ses concurrents (voir aussi version courte en word ).

Collections de lois et de débats parlementaires

Le Juris-classeur Codes et lois  (pas encore repis entièrement dans la base Jurisclasseurs) : voir ses volumes chronologiques de 1539 à aujourd’hui.

La Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, avis du Conseil-d’tat publiée par J. B. Duvergier et ses successeurs :

Lois annotées ou lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d’Etat, etc

Répertoire annoté des lois, actes officiels et documents historiques, d’après le “Bulletin des lois”, depuis le 4 août 1789 jusqu’au 1er janvier 1880, par J.-B. Gluck

  • Texte d’août 1789 à janvier 1880.
  • Disponible sur Gallica.

A rchives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1787 à 1860, faisant suite à la réimpression de l’ancien “Moniteur” et comprenant un grand nombre de documents inédits, imprimées par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent.

  • Débats parlementaires de 1787 à 1860.
  • Disponibles sur Gallica dans le plus grands désordre.

Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la révolution de 1789 … par MM. Jourdan, Decrusy, Isambert.

  • Textes de 420 à 1789.
  • Disponible sur Gallica.

Astuce pour chercher des périodiques anciens sur la législation dans Gallica

En recherche avancée utiliser les critères suivants :

  • titre = legislat* ou titre = lois ou titre = decrets ou titre = ordonnances
  • type de document = Presse et revue
  • date de publication = 1500-1960

Résultat de la recherche.

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Droit médical et droit de la santé : webographie

 

Code de la santé publique / Legifrance

 

Dossiers sur la responsabilité médicale, les droits des malades et l’arrêt Perruche

sur les sites de l’Assemblée nationale et du Sénat

 

Sélection de sites

Centre de documentation multimédia en droit médical / Faculté de Droit de Paris 5

Medileg / Faculté de Médecine de Grenoble

Ethique et santé / INSERM

Ordre national des médecins

Droit-medical.com

Droit de la santé / SOS-net

 

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Histoire du droit (7) Le Parlement de Paris

Première approche 

Les articles  Parlement de Paris et Parlement (Ancien Régime) de Wikipédia

 

Sites et blogs

Institut d’histoire du droit (Panthéon-Assas Paris 2) :  les bases de données, les ressources documentaires de CEHJ et l’article Actes du parlement de Paris et documents du temps de la Ligue (1588-1594) : le recueil de Pierre Pithou

Parlement(s) de Paris et d’ailleurs (XIIIe-XVIIIe s.) : chronique des recherches dans des archives hors norme

 

Bibliographie

Voir les bibliographies proposées par le carnet Parlement(s) de Paris et d’ailleurs (XIIIe-XVIIIe s.) et par Françoise Hildesheimer dans l’article ci-dessous

Article

Françoise Hildesheimer. « Exemplaire Parlement… Le fonds du Parlement de Paris aux Archives nationales », Revue de synthèse ; Fabrique des archives, fabrique de l’histoire, t. 125, 2004 enligne sur SpringerLink

Ouvrages

Françoise Autran. Naissance d’un grand corps de l’État. Les gens du parlement de Paris 1345-1454. Paris, Publications de la Sorbonne, 1981.

François Bluche , L’origine des magistrats au Parlement de Paris au XVIIIe s., Paris, 1956 (Mémoires publiés par la fédération des sociétés historiques et archéologiques de Paris et de l’Île-de-France, tomes V-VI, 1953-1954).

Joël Félix. Les magistrats du Parlement de Paris, 1771-1790. Dictionnaire biographique et généalogique. Paris, 1990.

Michel Popoff (éd.), Prosopographie des gens du Parlement de Paris (1266-1753). Paris, 2003, 2 vol

 

Sources

Présentation des archives du Parlement sur le site des  Archives nationales : voir Archives de l’Ancien Régime : guide général d’orientation et Série X Parlement de Paris

Liste des sources éditées établie sur le carnet Parlement(s) de Paris et d’ailleurs (XIIIe-XVIIIe s.) 

Quelques sources éditées  

Les recueils des arrêts du Parlement de Paris publiés sous l’Ancien Régime sont présentés sur Fontes Historiae Iuris.

Auguste-Arthur Beugnot. Les Olim ou registres des arrêts rendus par la Cour du roi sous les règnes de Saint-Louis, de Philippe le Hardi, de Philippe le Bel, de Louis le Hutin et de Philippe le Long (1254 – 1318). Paris, Imprimerie royale, 1839-1848 en 3 t. (2 vol. pour le tome 3). Disponible sur Gallica. Les 3 tomes en 4 volumes des Olim sont scannés et ont donné lieu à la constitution d’une base par Institut d’histoire du droit : l’indexation juridique et historique des arrêts civils et criminels couvre la période 1254-1319. Une recension en a été fait par Jules Quicherat dans le volume de la  Bibliothèque de l’école des chartes de 1840 disponible sur Persée.

Edgard Boutaric, Actes du parlement de Paris. Première série : de l’an 1254 à l’an 1328. Paris, H. Plon, 1863-1827 en 2 t. Disponibles sur Archive.orgEuropeana. Une recension en a été faite par Louis Douët d’Arcq dans le volume de la Bibliothèque de l’école des chartes de 1864 disponible sur Persée.

Henri Furgeot.Actes du parlement de Paris. Deuxième série : de l’an 1328 à l’an 1350. Paris, Archives nationales, 1920-1975 en 3 t.

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