Legifrance est le service public de la diffusion du droit français (lois et règlements ; jurisprudence…) et également européen et international.

En ce qui concerne la constitution, la législation et les travaux parlementaires en France, vous y trouverez notamment :

• La Constitution de la Ve République

• Les codes en vigueur

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Le Journal officiel de la République française en ligne depuis 1990

• Le lien vers les sites des assemblées parlementaires où se trouvent les différents documents en ligne concernant les travaux parlementaires (débats ; questions ; propositions et projets de lois et rapports des comissions…) depuis 1997, débu de la XIe législature

• Les bulletins officiels
  

Legifrance et la plupart des ressources complémentaires indiquées ci-dessous concernent le droit récent. Pour la législation ancienne, voir plus bas.

Les différents codes Dalloz.

Si vos établissements sont abonnés, voir

• la base Jurisclasseur qui permet aussi une recherche dans les codes et le JO

• la bibliothèque numérique Dalloz où vous trouverez la version électronique des codes Dalloz

Les séries du Journal officiel concernant les débats parlementaires de l’Assemblée nationale depuis 1969 et du Sénat depuis juin 196

Les Impressions, projets de loi, propositions, rapports de l’Assemblée nationale et ceux du Sénat

Ne pas oublier que le Recueil Dalloz et la Semaine juridique édition générale ont une partie législation parfois bien utile. Ils sont disponibles en ligne sur la base Dalloz pour le Recueil Dalloz depuis 1990 et sur la base Jurisclasseur pour la Semaine juridique depuis 1995 (si vos établissements y sont abonnés).

Le Guide Législation et travaux parlementaires depuis 1789 de la bibliothèque Cujas (attention : les cotes indiquées sont celles de la bibliothèque Cujas)

L’ensemble des constitutions françaises est disponible sur les sites suivants :

• Conseil constitutionnel

• Digithèque de matériaux juridiques et politiques de l’université de Perpignan

• Archim

Bulletin des lois publié de 1794 à 1931 ; collection disponible en ligne sur Gallica pour la période 1794-1931 avec de nombreuses lacunes.

Gazette nationale ou le Moniteur universel publié de 1789 à 1810 ; disponible sur Gallica pour la période 1796-1799. Devient : Moniteur universel. publié de 1811 à 1901 ; disponible sur Gallica seulement pour 1828 et 1830 avec des lacunes

Plus d’information sur ces différents titres sur la fiche le Journal officiel de la République française ses prédécesseurs et ses concurrents (voir aussi version courte en word ).

Le Juris-classeur Codes et lois  (pas encore repis entièrement dans la base Jurisclasseurs) : voir ses volumes chronologiques de 1539 à aujourd’hui.

La Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, avis du Conseil-d’tat publiée par J. B. Duvergier et ses successeurs :

• Textes de juillet 1788 à 1949 ;

• Disponible en ligne sur Gallica pour la période 1825-1938 avec quelques lacunes

Lois annotées ou lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d’Etat, etc

• Textes de 1789 à 1954

• Disponible en ligne sur le site de la bibliothèque numérique de l’université de Strasbourg pour la période 1789-1844 (série 1 : 1789-1830; série 2 : 1831-1844 )

Répertoire annoté des lois, actes officiels et documents historiques, d’après le “Bulletin des lois”, depuis le 4 août 1789 jusqu’au 1er janvier 1880, par J.-B. Gluck

• Texte d’août 1789 à janvier 1880.

• Disponible sur Gallica.

Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1787 à 1860, faisant suite à la réimpression de l’ancien “Moniteur” et comprenant un grand nombre de documents inédits, imprimées par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent.

• Débats parlementaires de 1787 à 1860.

• Disponibles sur Gallica dans le plus grands désordre.

Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la révolution de 1789 … par MM. Jourdan, Decrusy, Isambert.

• Textes de 420 à 1789.

• Disponible sur Gallica.

En recherche avancée utiliser les critères suivants :

• titre = legislat* ou titre = lois ou titre = decrets ou titre = ordonnances

• type de document = Presse et revue

• date de publication = 1500-1960

Résultat de la recherche.