Autour du Code civil. (1) Projets, travaux préparatoires, éditions

Le 30 ventôse an XII de la République (21 mars 1804 de l’ère commune) était promulgué le Code civil des Français voulu par le Premier Consul Bonaparte.

Ce texte essentiel pour les juristes a fait l’objet voici bientôt vingt ans d’expositions organisées dans le cadre de son bicentenaire par les entités suivantes :

A l’occasion d’une plongée récente dans notre fonds patrimonial, j’ai pêché quelques ouvrages du XIXe siècle ayant trait aux travaux préparatoires du Code civil et à ses premières éditions, avant qu’il ne prenne les formes bien connues du livre rouge de Dalloz ou du livre bleu de LexisNexis, sans parler des versions en ligne de Legifrance ou de codes.droit.org. Les voici, avec quelques autres trouvés en chemin.

Voir aussi les deux chroniques suivantes :

Précurseurs sous l’Ancien Régime

Quand le Premier Consul ordonne la réunion des lois civiles en un Code civil des Français, c’est une entreprise de très longue haleine qui arrive enfin à son terme. Souhaitée depuis longtemps par les États Généraux, esquissée par le chancelier d’Aguesseau entre 1731 et 1747, l’unification du droit est tout au long du XVIIIe siècle un cheval de bataille des jurisconsultes et des philosophes, scandalisés par la diversité du droit coutumier et des systèmes juridiques d’un pays éclaté en particularismes.

Projets de code civil pendant la Révolution

Pendant la Révolution, les projets de code civil fleurissent, et ce dès 1789, avec le Nouveau code civil proposé à la nation française et soumis à l’Assemblée nationale par Jean de Dieu d’Olivier (1753-1823), député du Comtat Venaissin.

Nous retiendrons surtout ceux de Cambacérès, présentés en 1793, 1794 et 1796. Mais la situation politique est alors trop instable. Le 18 brumaire et le retour à l’ordre dont Napoléon Bonaparte se veut l’incarnation redonnent un nouvel espoir à ceux qui souhaitent qu’un tel texte soit enfin établi.

Jean-Jacques Régis de Cambacérès. Projet de Code civil présenté à la Convention nationale, le 9 août 1793, l’an II de la République française, au nom du Comité de législation. A Paris : de l’Imprimerie nationale, 1793.

Jean-Jacques Régis de Cambacérès. Projet de code civil présenté au conseil des Cinq-Cents au nom de la commission de la classification des lois. Paris : chez Garmery, an cinquième [1796].

Ce dernier projet a fait l’objet d’une réédition fac-simile chez Topos Verlag en 1977.

Travaux préparatoires

Projet de Code civil

Projet de Code civil, présenté par la Commission nommée par le gouvernement le 24 thermidor an 8. 1800.

Le 24 thermidor an VIII (12 août 1800), une commission est désignée pour rédiger le projet de Code civil. Composée de quatre membres, Tronchet, Bigot de Prémaneu, Portalis et Malville, tous praticiens du droit modérés ayant souvent mal vécu la tourmente révolutionnaire, elle présente un premier projet dès le 12 janvier 1801.

Ce projet est présenté par Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807) dans un discours préliminaire qui sera repris en 1844 dans ses Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil publié par son petit-fils, Frédéric Portalis (1803-1846). Cet ouvrage qui a fait l’objet d’une édition fac-simile :

Jean-Étienne-Marie Portalis. Discours et rapports sur le Code civil, précédés de l’Essai sur l’utilité de la codification de Frédéric Portalis. Presse universitaire de Caen, 2010.

Par ailleurs, le discours préliminaire est également reproduit, avec des observations de François Chenedé, dans Les grands discours de la culture juridique, Dalloz, 2020, p. 834-852.

Observations des tribunaux d’appel

Observations des tribunaux d’appel sur le projet de code civil. 1800-1801.

Analyse des observations des tribunaux d’appel et du tribunal de cassation sur le projet de Code civil, rapprochées du texte. 1802-1803.

Procès-verbaux du Conseil d’État

Jean-Guillaume Locré de Boissy. Procès-verbaux du Conseil d’État, contenant la discussion du projet de Code civil. Paris : Imprimerie de la République, 1803-1804. 5 volumes.

Après consultation des tribunaux d’appel et de cassation, les travaux du Conseil d’État s’étirent de la fin de l’an IX au début de l’an XII. Le projet, d’abord étudié par la section de la législation, est ensuite discuté en 107 séances plénières dont 55 présidées par Bonaparte.

Au cours de l’avancée des travaux, leurs procès-verbaux paraissent en 5 volumes en 1803 et 1804. Les procès-verbaux sont tous rédigés par Jean-Guillaume Locré de Boissy (1758-1840), secrétaire général du Conseil d’État du 24 décembre 1799 à la fin des Cent-Jours. Ce modéré qui bénéficie de la confiance personnelle de Bonaparte, fait paraître en 1805 et 1806 les 5 volumes de son Esprit du Code Napoléon dont le titre souligne la part prise par le Premier Consul, entretemps devenu Empereur.

Aux 5 volumes des Procès-verbaux du Conseil d’État s’est ajouté lors de la réédition de 1808 une table analytique et raisonnée rédigée par M. Bousquet.

Une édition fac-simile des 5 volumes est parue en 2004.

Versions numérisées des 5 volumes et de la table.

SUDOCLire
5 t. 1803-184
dont Tours
5 t. 1803-1804 + table 1808
2e édition 1808
Édition fac-simile 2004
Tome 1 =Années IX et XGoogle
Tome 2 = Année XI1803Numelyo
Tome 3 = Année XII1803Google | Numelyo
Tome 4 = Année XIINumelyo
Tome 5 = Année XIIGoogle | Numelyo
Table analytique et raisonnéeTable seuleGoogle

Recueil complet des travaux préparatoires

Pierre-Antoine Fenet. Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil : suivi d’une édition de ce Code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s’y rattachent. Paris : au Dépôt, rue Saint André des Arcs, n°51, 1827. 15 volumes. Rééditions en 1836 et en 1968.

Natif de Cerisier dans l’Yonne, Pierre-Antoine Fenet (1799-1876) est avocat au barreau de Paris de 1822 à sa mort. C’est un des premiers historiens du Code civil. En 1826, il publie un ouvrage consacré au jurisconsulte Robert-Joseph Pothier (1699-1772) dont les travaux ont inspirés les rédacteurs du Code civil : Pothier analysé dans ses rapports avec le Code civil et mis en ordre sous chacun des articles de ce code, ou Les législations ancienne et nouvelle comparées.

Surtout, il fait paraître en 1827 les 15 volumes de son Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil.  Il aura deux rééditions, en 1836 et 1968. Son prestige est tel auprès des civilistes qu’ils le désignent simplement sous le nom de « Le Fenet ». En 1989, François Ewald et son équipe y ont puisé les nombreux extraits qui constituent la matière de Naissance du Code civil.

La table générale, qui figure au début du premier volume, nous donne organisation de ce recueil :

  • Le tome 1, après un précis historique sur la confection du code civil, reproduit les différents projets de Cambacérès en 1793, 1794 et 1796 et celui de Jacqueminot en 1799, ainsi que le discours de Portalis, le 24 thermidor an VIII, lors de la présentation du projet de code civil par la commission.
  • Le tome 2 reproduit le projet de code civil  suivi des observations du tribunal de cassation.
  • Les tomes 3 à 5 contiennent les observations des différents tribunaux d’appel.
  • Les tomes 6 à 15 reproduisent titres à titres les discussions du Conseil d’État, du Corps législatif et du Tribunat, ces discussions se faisant dans l’ordre des titres du codes.

Localisations dans le SUDOC des éditions de 1827, 1836 et 1968.

Versions numérisées des éditions de 1827 et 1836

ContenuSUDOCLire
en ligne
Collection
complète
1827 dont Tours
1836
Tome 1précis historique
projets de Cambacérès
projet de Jacqueminot
discours de Portalis
18271827
1836
Tome 2projet de code civil
tribunal de cassation
1827
1836
1827
1836
Tome 3tribunaux d’appel1827
1836
1827
1836
Tome 4id.18361827
1836
Tome 5id.1827
1836
1827
1836
Tome 6Conseil d’État
Corps législatif
Tribunat
18271827
1836
Tome 7id.1827
1836
Tome 8id.18361827
1836
Tome 9id.18271827
1836
Tome 10id.18271827
1836
Tome 11id.18271827
1836
Tome 12id.18271827
1827
1836
Tome 13id.18361827
1836
Tome 14id.1827
1836
1827
1836
Tome 15id.18271827
1836

Fenet avait fait paraître en 1826 un ouvrage consacré au jurisconsulte Robert-Joseph Pothier (1699-1772) dont les travaux ont inspirés les rédacteurs du Code civil : Pothier analysé dans ses rapports avec le Code civil et mis en ordre sous chacun des articles de ce code, ou Les législations ancienne et nouvelle comparées.

Éditions du Code civil

Code civil des français : éd. originale et seule officielle 1804

Code civil des français : éd. originale et seule officielle. Paris : de l’Imprimerie de la République, An XII, 1804.

En 1807, le texte prend le nom de Code Napoléon. Les mots “Consul, république, nation” furent remplacés par ceux “d’Empereur, empire, État”. La dénomination de Code Napoléon fut abrogée en 1814 par la Charte et qu’une nouvelle édition officielle fut publiée en 1816 remplaçant les termes déjà remplacés par ceux de “Roi, royaume”. Le titre de Code Napoléon est rétabli en 1852 (cf. Mémoire du droit).

Plusieurs éditions fac-simile existent, la plus récente étant celle parue en 2004 chez Dalloz avec une présentation de Jean-Denis Bredin.

Code civil annoté et expliqué d’après la jurisprudence et la doctrine 1873-1874

Édouard Dalloz, Charles Vergé, avec la collaboration de Jules Janet. Code civil annoté et expliqué d’après la jurisprudence et la doctrine : avec renvois au Répertoire alphabétique et au Recueil périodique de MM. Dalloz. Paris : au Bureau de la jurisprudence générale, 1873-1874. 2 volumes.

Le Code civil annoté et expliqué d’après la jurisprudence et la doctrine par Édouard Dalloz et Charles Vergé, avec la collaboration de Jules Janet est paru en 2 volumes en 1873 et 1874, au Bureau de la jurisprudence générale, maison d’édition fondée en 1845 par Désiré Dalloz, le père d’Édouard, alors qu’il publie depuis 1824 le fameux Recueil de jurisprudence générale, mieux connu sous le nom de Dalloz. Il s’agit l’ancêtre direct du livre rouge aujourd’hui bien connu de tous les juristes français. Cependant, son rythme de parution n’est pas encore annuel, car il faut attendre 1890 pour que s’y ajoute un Supplément.

Voir tome 1 et tome 2, plus le Supplément qu Code civil annoté paru en 1890.

Code civil avec références 1896

Paul Roy. Code civil avec références ou supplément à tous les codes pour les lois, décrets et circulaires ministérielles […]. Collationné sur les textes officiels. Paris : Paul Roy et Marchal et Billard, 1896.

Le Code civil avec références ou supplément à tous les codes pour les lois, décrets et circulaires ministérielles […] collationné sur les textes officiels a été publié par Paul Roy en 1896 chez Paul Roy et Marchal et Billard. L’auteur va publier en 1897 plusieurs autres codes : du commerce, de la pratique notariale, de procédure civile, municipal. Son code civil est le seul à avoir connu deux éditions, la seconde étant de 1900.

Codes français réunis en un volume

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau. Les codes, contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un supplément par ordre alphabétique, renfermant les lois les plus usuelles et une table générale des matières. Paris : Videcoq, 1846. 5e édition.

Voir les éditions de 1839, de 1841 et de 1844.

Louis Tripier. Les codes français collationnés sur les textes officiels : contenant : 1. La conférence des articles entre eux, 2. sous chaque article, les textes tant anciens que nouveaux qui les expliquent. Paris : Cotillon : L. Larose, 1877. 27e édition complétée depuis 1870.

Voir l’édition de 1882.

Dès le Premier Empire, les différents domaines du droit font l’objet d’un codification : Code de procédure civile, Code du commerce, Code d’instruction criminelle, Code pénal. Avant que l’inflation législative ne rende la chose difficile, au XIXe siècle et jusqu’en 1978, il n’était pas rare de voir les différents code publiés en un seul volume sous des titres qui varient selon les régimes – codes de l’Empire français sous les deux Empires, codes du Royaume sous la Restauration et le début de la Monarchie de Juillet, concurremment à codes des Français pendant tout le règne de Louis-Philippe -et indiquant une croissance du nombre des codes concernés, passant de cinq, six, sept, huit, neuf, à quinze, dix-huit et plus encore. Par la suite, le titre Codes français sans précision de régime ou de nombre finit par s’imposer.

Intitulé Les codes, contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un supplément par ordre alphabétique, renfermant les lois les plus usuelles et une table générale des matières, l’ouvrage d’Auguste-François Teulet (1799-1877) et Urbain Loiseau (1801-1838) a été initialement publié en 1839. Il connaît cinq éditions sous ce titre jusqu’en 1846. Les éditions suivantes auront pour titre Les codes de la République française ou Les codes de l’Empire français. Sa dernière édition est de 1877, année de la mort de l’auteur.

Tout autre est le sort de l’ouvrage de Louis Tripier (1816-1877), Les codes français collationnés sur les textes officiels. dont la première édition date des années 1830 et qui est publié jusqu’en 1915, pulvérisant ainsi la longévité de son concurrent. Le succès de l’ouvrage a largement survécu au décès de son auteur et après sa mort les diverses rééditions à partir de 1889 ont été réalisées par Henry Monnier (1851-1920).

Dernière mise à jour : 1er mars 2024.



Citer ce billet
Jean Stouff (2023, 3 novembre). Autour du Code civil. (1) Projets, travaux préparatoires, éditions. Biblioweb. Consulté le 17 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/lzwe

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