Autour du Code civil. (1) Projets, travaux préparatoires, éditions

Le 30 ventôse an XII de la République (21 mars 1804 de l’ère commune) était promulgué le Code civil des Français voulu par le Premier Consul Bonaparte.

Ce texte essentiel pour les juristes a fait l’objet voici bientôt vingt ans d’expositions organisées dans le cadre de son bicentenaire par les entités suivantes :

A l’époque, Biblioweb n’existait pas. Je m’étais simplement contenté d’indiquer les liens ci-dessus sur les pages web aujourd’hui disparues de la BU des Deux Lions dont j’avais alors la charge…

A l’occasion d’une plongée récente dans notre fonds patrimonial, j’ai pêché quelques ouvrages du XIXe siècle ayant trait aux travaux préparatoires du Code civil et à ses premières éditions, avant qu’il ne prenne les formes bien connues du livre rouge de Dalloz ou du livre bleu de LexisNexis, sans parler des versions en ligne de Legifrance ou de codes.droit.org. Les voici, avec quelques autres trouvés en chemin.

Précurseurs sous l’Ancien Régime

Quand le Premier Consul ordonne la réunion des lois civiles en un Code civil des Français, c’est une entreprise de très longue haleine qui arrive enfin à son terme. Souhaitée depuis longtemps par les États Généraux, esquissée par le chancelier d’Aguesseau entre 1731 et 1747, l’unification du droit est tout au long du XVIIIe siècle un cheval de bataille des jurisconsultes et des philosophes, scandalisés la diversité du droit coutumier et des systèmes juridiques d’un pays éclaté en particularismes.

A compléter

Projets de code civil pendant la Révolution

Pendant la Révolution, les projets de code civil fleurissent, notamment ceux de Cambacérès, présentés en 1793, 1794 et 1796. Mais la situation politique est alors trop instable. Le 18 brumaire et le retour à l’ordre dont Napoléon Bonaparte se veut l’incarnation redonne un nouvel espoir à ceux qui souhaitent qu’un tel texte soit enfin établi.

Jean-Jacques Régis de Cambacérès. Projet de Code civil présenté à la Convention nationale, le 9 août 1793, l’an II de la République française, au nom du Comité de législation. A Paris : de l’Imprimerie nationale, 1793.

Jean-Jacques Régis de Cambacérès. Projet de code civil présenté au conseil des Cinq-Cents au nom de la commission de la classification des lois. Paris : chez Garmery, an cinquième [1796].

Ce denier projet a fait l’objet d’une réédition fac-simile chez Topos Verlag en 1977.

Travaux préparatoires

Projet de Code civil

Projet de Code civil, présenté par la Commission nommée par le gouvernement le 24 thermidor an 8. 1800.

Le 24 thermidor an VIII (12 août 1800), une commission est désignée pour rédiger le projet de Code civil. Composée de quatre membres, Tronchet, Bigot de Prémaneu, Portalis et Malville, tous praticiens du droit modérés ayant souvent mal vécu la tourmente révolutionnaire, elle présente un premier projet dès le 12 janvier 1801.

Ce projet est présenté par Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807) dans un discours préliminaire qui sera repris en 1844 dans ses Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil publié par son petit-fils, Frédéric Portalis (1803-1846). Cet ouvrage qui a fait l’objet d’une édition fac-simile :

Jean-Étienne-Marie Portalis. Discours et rapports sur le Code civil, précédés de l’Essai sur l’utilité de la codification de Frédéric Portalis. Presse universitaire de Caen, 2010.

Par ailleurs, le discours préliminaire est également reproduit, avec des observations de François Chenedé, dans Les grands discours de la culture juridique, Dalloz, 2020, p. 834-852.

Observations des tribunaux d’appel

Observations des tribunaux d’appel sur le projet de code civil. 1800-1801.

Analyse des observations des tribunaux d’appel et du tribunal de cassation sur le projet de Code civil, rapprochées du texte. 1802-1803.

Procès-verbaux du Conseil d’État

Jean-Guillaume Locré de Boissy. Procès-verbaux du Conseil d’État, contenant la discussion du projet de Code civil. Paris : Imprimerie de la République, 1803-1804. 5 volumes.

Après consultation des tribunaux d’appel et de cassation, les travaux du Conseil d’État s’étirent de la fin de l’an IX au début de l’an XII. Le projet, d’abord étudié par la section de la législation, est ensuite discuté en 107 séances plénières dont 55 présidées par Bonaparte.

Au cours de l’avancée des travaux, leurs procès-verbaux paraissent en 5 volumes en 1803 et 1804. Les procès-verbaux sont tous rédigés par Jean-Guillaume Locré de Boissy (1758-1840), secrétaire général du Conseil d’État du 24 décembre 1799 à la fin des Cent-Jours. Ce modéré qui bénéficie de la confiance personnelle de Bonaparte, fait paraître en 1805 et 1806 les 5 volumes de son Esprit du Code Napoléon, dont le titre souligne la part prise par le Premier Consul, entretemps devenu Empereur.

Aux 5 volumes des Procès-verbaux du Conseil d’État s’est ajouté en 1808 une table analytique et raisonnée rédigée par M. Bousquet.

Versions numérisées des 5 volumes et de la table.

Tome 1 =Années IX et XGoogle Livres
Tome 2 = Année XINumelyo
Tome 3 = Année XIIGoogle Livres | Numelyo
Tome 4 = Année XIINumelyo
Tome 5 = Année XIIGoogle Livres | Numelyo
Table analytique et raisonnéeGoogle Livres

Recueil complet des travaux préparatoires

Pierre-Antoine Fenet. Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil : suivi d’une édition de ce Code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s’y rattachent. Paris : au Dépôt, rue Saint André des Arcs, n°51, 1827. 15 volumes. Rééditions en 1836 et en 1968.

Natif de Cerisier dans l’Yonne, Pierre-Antoine Fenet (1799-1876) est avocat au barreau de Paris de 1822 à sa mort. C’est un des premiers historiens du Code civil. En 1826, il publie un ouvrage consacré au jurisconsulte Robert-Joseph Pothier (1699-1772) dont les travaux ont inspirés les rédacteurs du Code civil : Pothier analysé dans ses rapports avec le Code civil et mis en ordre sous chacun des articles de ce code, ou Les législations ancienne et nouvelle comparées.

Surtout, il fait paraître en 1827 les 15 volumes de son Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil.  Il aura deux rééditions, en 1836 et 1968. Son prestige est tel auprès des civilistes qu’ils le désignent simplement sous le nom de « Le Fenet ». En 1989, François et son équipe y ont puisés les nombreux extraits qui constituent la matière de Naissance du Code civil.

La table générale, qui figure au début du premier volume, nous donne organisation de ce recueil :

  • Le tome 1, après un précis historique sur la confection du code civil, reproduit les différents projets de Cambacérès en 1793, 1794 et 1796 et celui de Jacqueminot en 1799, ainsi que le discours de Portalis, le 24 thermidor an VIII, lors de la présentation du projet de code civil par la commission.
  • Le tome 2 reproduit le projet de code civil  suivi des observations du tribunal de cassation.
  • Les tomes 3 à 5 contiennent les observations des différents tribunaux d’appel.
  • Les tomes 6 à 15 reproduisent titres à titres les discussions du Conseil d’État, du Corps législatif et du Tribunat, ces discussions se faisant dans l’ordre des titres du codes.

Localisations dans le SUDOC des éditions de 1827, 1836 et 1968.

Versions numérisées des éditions de 1827 et 1836

Contenu18271836
Tome 1précis historique
projets de Cambacérès
projet de Jacqueminot
discours de Portalis
NumelyoGallica
Tome 2projet de code civil
tribunal de cassation
NumelyoGallica
Tome 3tribunaux d’appelNumelyoGallica
Tome 4id.NumelyoGallica
Tome 5id.NumelyoGallica
Tome 6Conseil d’État
Corps législatif
Tribunat
NumelyoGallica
Tome 7id.NumelyoGallica
Tome 8id.NumelyoGallica
Tome 9id.NumelyoGallica
Tome 10id.NumelyoGallica
Tome 11id.NumelyoGallica
Tome 12id.Gallica | NumelyoGallica
Tome 13id.NumelyoGallica
Tome 14id.NumelyoGallica
Tome 15id.NumelyoGallica

Fenet avait fait paraître en 1826 un ouvrage consacré au jurisconsulte Robert-Joseph Pothier (1699-1772) dont les travaux ont inspirés les rédacteurs du Code civil : Pothier analysé dans ses rapports avec le Code civil et mis en ordre sous chacun des articles de ce code, ou Les législations ancienne et nouvelle comparées.

Éditions du Code civil

Code civil des français : éd. originale et seule officielle 1804

Code civil des français : éd. originale et seule officielle. Paris : de l’Imprimerie de la République, An XII, 1804.

En 1807, le texte prend le nom de Code Napoléon. Les mots “Consul, république, nation” furent remplacés par ceux “d’Empereur, empire, État”. La dénomination de Code Napoléon fut abrogée en 1814 par la Charte et qu’une nouvelle édition officielle fut publiée en 1816 remplaçant les termes déjà remplacés par ceux de “Roi, royaume”. Le titre de Code Napoléon est rétabli en 1852 (cf. Mémoire du droit).

Plusieurs éditions fac-simile existent, la plus récente étant celle parue en 2004 chez Dalloz avec une présentation de Jean-Denis Bredin.

Code civil annoté et expliqué d’après la jurisprudence et la doctrine 1873-1874

Édouard Dalloz, Charles Vergé, avec la collaboration de Jules Janet. Code civil annoté et expliqué d’après la jurisprudence et la doctrine : avec renvois au Répertoire alphabétique et au Recueil périodique de MM. Dalloz. Paris : au Bureau de la jurisprudence générale, 1873-1874. 2 volumes.

Le Code civil annoté et expliqué d’après la jurisprudence et la doctrine par Édouard Dalloz et Charles Vergé, avec la collaboration de Jules Janet est paru en 2 volumes en 1873 et 1874, au Bureau de la jurisprudence générale, maison d’édition fondée en 1845 par Désiré Dalloz, le père d’Édouard, alors qu’il publie depuis 1824 le fameux Recueil de jurisprudence générale, mieux connu sous le nom de Dalloz. Il s’agit l’ancêtre direct du livre rouge aujourd’hui bien connu de tous les juristes français. Cependant, son rythme de parution n’est pas encore annuel, car il faut attendre 1890 pour que s’y ajoute un Supplément.

Voir tome 1 et tome 2, plus le Supplément qu Code civil annoté paru en 1890.

Code civil avec références 1897

Paul Roy. Code civil avec références ou supplément à tous les codes pour les lois, décrets et circulaires ministérielles […]. Collationné sur les textes officiels. Paris : Paul Roy et Marchal et Billard, 1896.

Le Code civil avec références ou supplément à tous les codes pour les lois, décrets et circulaires ministérielles […] collationné sur les textes officiels a été publié par Paul Roy en 1896 chez Paul Roy et Marchal et Billard. L’auteur va publier en 1897 plusieurs autres codes : du commerce, de la pratique notariale, de procédure civile, municipal. Son code civil est le seul à avoir connu que deux éditions, la seconde étant de 1900.

Codes français réunis en un volume

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau. Les codes, contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un supplément par ordre alphabétique, renfermant les lois les plus usuelles et une table générale des matières. Paris : Videcoq, 1846. 5e édition.

Voir les éditions de 1839, de 1841 et de 1844.

Louis Tripier. Les codes français collationnés sur les textes officiels : contenant : 1. La conférence des articles entre eux, 2. sous chaque article, les textes tant anciens que nouveaux qui les expliquent. Paris : Cotillon : L. Larose, 1877. 27e édition complétée depuis 1870.

Voir l’édition de 1882.

Intitulé Les codes, contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un supplément par ordre alphabétique, renfermant les lois les plus usuelles et une table générale des matières, l’ouvrage d’Auguste-François Teulet (1799-1877) et Urbain Loiseau (1801-1838) dont nous vous présentons un exemplaire de la 5e  [et dernière] édition de 1846, a été initialement publié en 1839. Succès relatif, mais finalement de courte durée, dû en partie au décès d’un des auteurs avant la 1ère édition.

Tout autre est le destin de l’ouvrage de Louis Tripier (1816-1877), Les codes français collationnés sur les textes officiels. L’exemplaire présenté ici a été publié en 1877 et se présente comme la 27e édition complétée depuis 1870. D’autres suivront jusqu’en 1915. Ainsi le succès de l’ouvrage a-t-il largement survécu au décès de son auteur survenu l’année où a été publié notre exemplaire. Il est vrai qu’après sa mort, les diverses rééditions ont été réalisées à partir de 1889 par Henry Monnier (1851-1920).

Traités, cours, commentaires

Le droit civil français, suivant l’ordre du code

Charles Bonaventure Marie Toullier. Le droit civil français, suivant l’ordre du code : ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique. Paris : B. Warée, 1811-1840. 14 volumes + 1 table analytique + 6 volumes de continuation.

Le droit civil français, suivant l’ordre du code constitue le grand œuvre de l’avocat rennais Charles Bonaventure Marie Toullier (1752-1835). Les 8 premiers volumes paraissent paraissent de 1811 à  1818, complété par un Supplément en 1820. A partir de 1821 sont publiés les tomes 9 à 14. Le tome 15 publié en 1840 consiste en une table générale, alphabétique et analytique conçue et rédigée par Martin Jouaust. Bien que l’auteur soit mort en 1835, cela ne marque pas la fin de son entreprise qui est continuée et complétée par Jean-Baptiste Duvergier (1792-1877) dans les 6 volumes suivants.

L’histoire éditoriale de cet ensemble est plus complexe que ne pourrait le faire croire la description ci-dessus. Au cours de la période qui va de 1820 à 1845, les éditions se succèdent et s’entremêlent, rendant parfois difficile leur signalement dans les catalogues.

ArcCujGalGoo
Tome 118241811
Tome 218111811
Tome 3181118111811
Tome 4181218121812
Tome 5181218121821
Tome 6181418121814
Tome 718161816
Tome 8 18181818
Supplément aux 8 premiers vol.18201820
Tome 91824
Tome 101822
Tome 111823
Tome 1218231826
Tome 131823
Tome 1418361831
Tome 15 Table générale1840
Tome 16 Continuation Tome 1
Tome 17 Continuation Tome 1
Tome 18 Continuation Tome 3
Tome 19 Continuation Tome 418371837
Tome 20 Continuation Tome 5
Tome 21 Continuation Tome 6

Le droit civil expliqué suivant l’ordre des articles du Code

Raymond Théodore Trolong. Le droit civil expliqué suivant l’ordre des articles du code. Ch Hingray, 1837-1857. 28 vol.

Voir la description et la présentation sur le site Mémoire du droit.

A compléter

Cours de code civil

Charles Demolombe. Cours de code civil. Paris : Durand, 1845-1882. 31 volumes.

Charles Demolombe (1804-1887) fut avocat consultant et professeur à l’université de Caen. Surnommé « le prince de l’exégèse », il fait partie, avec d’autre commentateurs du Code civil, Jean-Baptiste-Victor Proudhon (1758-1838), Jean-Joseph Bugnet (1794-1866), Raymond-Théodore Troplong (1795-1869), il fait partie de l’École de l’exégèse. Son Cours de Code civil puis Cours de code Napoléo prend la forme d’un simple commentaire article après article.

En savoir plus :
ArcGalGooNum
1Publication des effets, application des lois en général1874
1880
18691865
2Absence1860
1867
3Mariage, séparation de corps – 11874
4Mariage, séparation de corps – 21861
5Paternité, filiation1870
6Adoption, tutelle officieuse1875
7Minorité, tutelle, émancipation – 11861
8Minorité, tutelle, émancipation – 21861
9Distinction des biens – 118701870
10Distinction des biens – 218801880
11Servitudes, services fonciers – 118671855
12Servitudes, services fonciers – 218721855
13Successions – 1
14Successions – 21857
15Successions – 3
16Successions – 41867
17Successions – 51875
18Donations entre vifs, testaments – 11863
19Donations entre vifs, testaments – 2
20Donations entre vifs, testaments – 31863
21Donations entre vifs, testaments – 418681864
22Donations entre vifs, testaments – 51868
23Donations entre vifs et testaments – 61868
24Contrats, obligations conventionnelles – 1
25Contrats, obligations conventionnelles – 2
26Contrats, obligations conventionnelles – 3
27Contrats, obligations conventionnelles – 4
28Contrats, obligations conventionnelles – 51884
29Contrats, obligations conventionnelles – 61876
30Contrats, obligations conventionnelles – 71878
31

Code civil par demandes et réponses

Prosper Rambaud. Code civil par demandes et réponses. Paris : A. David, 1875. 3e éd. entièrement refondue, , mise au courant des nouvelles dispositions législatives. 3 volumes.

Voir les éditions de 1872-1873 et de 1884.

Documents plus récents

Articles de revue et chapitres de livres

Jean Carbonnier. « Le Code civil » in Pierre Nora (dir.), Les Lieux de mémoire. II, La Nation [2], Gallimard, 1984, p. 293-315.

Pierre Bonassies, « À travers le Fenet, observations sur les sources et l’idéologie du code civil », in Mélanges Jean-Pierre Béguet, PU. de Toulon, 1985, p. 29-38.

Ouvrages

Le Code civil 1804-1904 : livre du Centenaire. Dalloz, 2004.

  • Réédition de l’ouvrage de 1904 avec en plus une présentation de Jean-Louis Halpérin.

Le code civil : 1804-2004 : un passé, un présent, un avenir. Dalloz, 2004.

Le Code civil 1804-2004 : livre du Bicentenaire. Litec, 2004.

Code civil : les défis d’un nouveau siècle : 100e Congrès des notaires de France, Paris, 16-19 mai 2004. Création édition exposition, 2004.

Jean-François Niort. Homo civilis : contribution à l’histoire du code civil français, 1804-1965.

Code civil et constitution(s) : Journée d’études du 25 mars 2004, à l’Assemblée nationale / [organisée par l’] Association française des constitutionnalistes. Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2005.

Code civil et modèles : des modèles du Code au Code comme modèle. LGDJ, 2005.

  • Ouvrage collectif sous la direction de Thierry Revet réunissant les “Les modèles du Code”, contributions des chercheurs de l’Institut André Tunc, et “Le Code comme modèle”, communications présentées lors du colloque international organisé le 19 novembre 2004 par le même Institut


Citer ce billet
Jean Stouff (2023, 3 novembre). Autour du Code civil. (1) Projets, travaux préparatoires, éditions. Biblioweb. Consulté le 22 février 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/lzwe

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