Nouveau recueil des usages locaux du département d’Indre-et-Loire : un témoin de la lente codification du droit coutumier

Nouveau recueil des usages locaux du département d’Indre-et-Loire / publié à la demande du Conseil général par la Commission centrale, d’après les renseignements consignés aux procès-verbaux des commissions cantonales et spéciales ; et avec le concours de la Chambre d’agriculture. Tours : Imprimerie R. et P. Deslis, 1930. Localisation BU Tours.

Les usages locaux à caractère agricole ont une origine légale. La codification de ces usages est une préoccupation ancienne et constante du législateur depuis 1844. Par une circulaire du 26 juillet 1844, le ministre de l’Intérieur ainsi que les conseillers généraux de tous les départements ont entrepris la codification de tous les usages constants à caractère agricole, industriel, commercial ou civil. Cette codification fut relayée en 1855 par les commissions cantonales qui publièrent, dès cette époque, des recueils d’usages locaux à caractère agricole.

Extrait du site Institut des usages.

Parmi ces nombreux recueils, certains concernent des départements, des arrondissements, des cantons. Celui de l’Indre-et-Loire est publié en 1863 par la commission centrale [du département] d’après les renseignements consignés aux procès-verbaux des commissions cantonales et spéciale et sous les auspices de M. le Préfet et du Conseil général . Il connait plusieurs éditions. En 1926, un questionnaire est diffusé en vue de sa révision et en 1930, un Nouveau recueil des usages locaux du département d’Indre-et-Loire paraît toujours sous l’autorité de la commission centrale et avec le concours de la Chambre d’agriculture, ce qui est une grande nouveauté.

En effet, la loi du 1er janvier 1924 relative à l’organisation et au fonctionnement des chambres d’agriculture régionales stipule ce qui suit dans son article 24 :

Elles sont spécialement appelées par le préfet :
1° A grouper, coordonner, codifier les coutumes et usages locaux à caractère agricole qui servent ordinairement de base aux décisions judiciaires.
Les usages codifiés seront soumis à l’approbation du Conseil général ; un exemplaire en sera déposé et conservé au secrétariat des mairies, pour être donné en communication à ceux qui le requerront.

C’est donc sous leur autorité que seront publiés les recueils publiés jusqu’à la fin des années 1980, voire même au-delà comme l’atteste ces quelques exemples tardifs (voir les listes plus loin).

Pour aller plus loin

Alexandre Bouthors. Les Proverbes, dictons et maximes du droit rural traditionnel, considérés comme moyen de vérifier les usages locaux. Paris : A. Durand, 1858. Localisation BU Tours.

Serge Aberdam. Aux origines du Code rural, un siècle de débats 1789-1900. Paris : INRA, 1982.

Claude Journès (dir). La coutume et la loi : études d’un conflit. Lyon : Presses universitaires de Lyon, 1986. Localisation BU Tours.

Louis Assier-Andrieu. Une France coutumière : enquête sur les « usages locaux » et leur codification (XIXe-XXe siècles). Paris : CNRS, 1990. Localisation BU Tours.

Fabien Gaveau. Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960) : histoire d’une tension légale. Besançon : Presses universitaires de Franche-Comté, 2021. Collection : Les Cahiers de la MSHE Ledoux. Voir la partie Sources et bibliographie générale bibliographie qui comporte plusieurs recueils d’usages.

Pierre Mousseron. Droit des usages. Paris : LexisNexis, 2021. Localisation BU Tours.

Marc Bloch. “Les « usages locaux », documents historiques”, Annales d’histoire économique et sociale, t. 25 n° 24, 1933, p. 584-585.

Serge Aberdam. “Les « usages locaux » : en user avec précaution”, Enquêtes Rurales, n° 3, 1997, p. 35-47.

Yves-François Le Lay. “Les recueils des usages locaux à caractère agricole”, sur le site Géographie de la nature, 4 février 2013.

Yves-François Le Lay. “La coutume hors-la-loi ? La forêt dans les recueils des usages locaux à caractère agricole de 1855 à nos jours”.  

Yves-François Le Lay et Frédérique Permingeat. “Spécificité territoriale et petits arrangements avec la loi : la place des usages locaux dans l’entretien de la rivière (XIXe-XXe siècles)”Géocarrefour, vol. 83/1, 2008, p. 45-55.

Voir l’annexe de l’article précédent : Liste des recueils des usages locaux à caractère agricole consultés, dont une copie existe sur le site de l’Institut des usages. Sur le même site, la liste non exhaustive de recueil d’usages agricoles est une version html de ce document avec des liens vers les pdf de certains recueils.

Ces listes ne sont pas exhaustives, comme le montrent les exemples ci-dessous qui ne s’y trouvent pas :

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Citer ce billet
Jean Stouff (2024, 31 mai). Nouveau recueil des usages locaux du département d’Indre-et-Loire : un témoin de la lente codification du droit coutumier. Biblioweb. Consulté le 22 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/11r6q

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