Voici une fiche concernant le Journal officiel de la République française des fois que cela puisse être utile à certains d’entre vous. Dernière mise à jour : 26 septembre 2022.
Voir aussi
- le site La Boîte à outil de l’historien, l’article Accéder aux numérisations du Journal officiel de la République française, de 1871 à nos jours
- la fiche-mémo Origines et précurseurs du Journal officiel de la République françaises. Lois et décrets
Mise à jour du 2 mars 2016. Les fascicules parus depuis début janvier 2016 n’existent plus sous format imprimé, mais seulement en ligne.
Les ancêtres et concurrents du JORF
Gazette nationale ou le Moniteur universel. 1789-1810. Devient : Moniteur universel. 1811-1901. Irrégulier. Disponible sur Gallica : 1789-1901
Bulletin des lois . 1794-1931. Sans périodicité. Titres successifs ci-dessous. Disponible partiellement sur Gallica où il est entièrement numérisé.
- Bulletin des lois de la République (1794-avr. 1804)
- Bulletin des lois de l’Empire français (mai 1804-mars 1814)
- Bulletin des lois du royaume de France (avr. 1814-févr. 1815)
- Bulletin des lois (mars-juin 1815)
- Bulletin des lois du royaume de France (juil. 1815-févr. 1848)
- Bulletin des lois de la République (mars 1848-nov. 1852)
- Bulletin des lois de l’Empire français (déc. 1852-sept. 1870)
- Bulletin des lois de la République (1870-1931)
Les séries du JORF et leur disponibilité en ligne
Gallica
- Journal officiel de l’Empire français : numérisé de 1869 à 1870
- Journal officiel de la République française : numérisé de 1870 à 1880
En 1881, le Journal officiel de la République française se scinde en 5 titres dont 3 sont numérisés dans Gallica :
- Journal officiel de la République française. Lois et décrets : numérisé de 1880 à 1946 (inclut la période de l’État français…)
- Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés : numérisé de 1881 à 1940
- Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat : numérisé de 1881 à 1940
- Journal officiel de la République française. Documents parlementaires. Chambre des députés
- Journal officiel de la République française. Documents parlementaires. Sénat
A noter que sont également numérisé dans Gallica, pour les publications dissidentes lors de la Commune de Paris, du 19 mars au 24 mai 1871,
et lors de l’Occupation (pour l’État français de Vichy, voir plus haut) :
- Journal officiel de la France libre. Lois et decrets. Londres, 1940-1943. Irrégulier. Autres formes du titre : Bulletin officiel des forces françaises libres ; Journal officiel de la France combattante. Lois et decrets
- Journal officiel de la République française. Alger, 1943-1944.
- Journal officiel de la République française. Débats de l’Assemblée consultative provisoire : compte rendu in-extenso. Alger puis à Paris, 1943-1945.
Legifrance :
- Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Recherche d’un numéro du Journal officiel depuis 1869 (mise à jour du 26 septembre 2022). Recherche experte des textes publiés au Journal officiel de la République française depuis 1947
- Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Associations. Aller dans le lien Autre publications légales en ligne qui contient un lien vers la partie du site du Journal officiel où les annonces et comptes annuels publiés dans cette publication peuvent être consultée en ligne. Il n’est indiqué nulle part depuis quand les annonces de cette publication sont en ligne. Il faut tester pour se rendre compte que c’est depuis 1996…
Site du Sénat :
- Compte rendu des débats et documents du Sénat (et du Conseil de la République de la IVe République) : numérisés de 1914 à 1920 et de 1946 à aujourd’hui
Site de l’Assemblée nationale :
- Compte rendu des débats, questions et documents : numérisés depuis 1958 + tables
Sources
MACLES, Louise-Noëlle.Manuel de bibliographie
Législation et travaux parlementaires, un guide la bibliothèque Cujas
Le SUDOC
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Jean Stouff (25 novembre 2011). Le Journal officiel de la République française. Biblioweb. Consulté le 13 octobre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/lz2x
Je vous signale cette utile ressource : grebib.bnf.fr/html/publications_officielles.html
Bonjour,
Dans la partie sur les “Bulletins des lois”, vous mentionnez que Gallica n’a pas l’année 1805 de disponible. C’est exact.
Pour 1805, cette ressource est disponible en ligne sur le site de l’université Nationale de Yokohama au Japon:
Lien direct vers la recherche:
http://kamome.lib.ynu.ac.jp/dspace/simple-search?query=%22bulletin+des+lois%22&rpp=100&sort_by=2&order=ASC&etal=0&submit_search=Update
(et les bulletins des lois de 1794 à 1830 également)
Que voilà une information fort intéressante. Je vous en remercie et me hâte de l’intégrer à ma chronique.:-)
Bonjour,
Je cherche le texte de la loi du 14 juillet 1866 sur le droit d’auteur. L’année en question est manquante dans Gallica. Si quelqu’un peut me renseigner où trouver le texte de cette loi, je l’en remercie.