Le Journal officiel de la République française

Voici une fiche concernant le Journal officiel de la République française des fois que cela puisse être utile à certains d’entre vous. Dernière mise à jour : 26 septembre 2022.

Voir aussi

Mise à jour du 2 mars 2016. Les fascicules parus depuis début janvier 2016 n’existent plus sous format imprimé, mais seulement en ligne.

Les ancêtres et concurrents du JORF

Gazette nationale ou le Moniteur universel. 1789-1810. Devient : Moniteur universel. 1811-1901. Irrégulier. Disponible sur Gallica : 1789-1901

Bulletin des lois . 1794-1931. Sans périodicité. Titres successifs ci-dessous. Disponible partiellement sur Gallica où il est entièrement numérisé.

  • Bulletin des lois de la République (1794-avr. 1804)
  • Bulletin des lois de l’Empire français (mai 1804-mars 1814)
  • Bulletin des lois du royaume de France (avr. 1814-févr. 1815)
  • Bulletin des lois (mars-juin 1815)
  • Bulletin des lois du royaume de France (juil. 1815-févr. 1848)
  • Bulletin des lois de la République (mars 1848-nov. 1852)
  • Bulletin des lois de l’Empire français (déc. 1852-sept. 1870)
  • Bulletin des lois de la République (1870-1931)

Les séries du JORF et leur disponibilité en ligne

Gallica

En 1881, le Journal officiel de la République française se scinde en 5 titres dont 3 sont numérisés dans Gallica :

  • Journal officiel de la République française. Lois et décrets : numérisé de 1880 à 1946 (inclut la période de l’État français…)
  • Journal officiel de la République française. Documents parlementaires. Chambre des députés
  • Journal officiel de la République française. Documents parlementaires. Sénat

A noter que sont également numérisé dans Gallica, pour les publications dissidentes lors de la Commune de Paris, du 19 mars au 24 mai  1871,

et lors de l’Occupation (pour l’État français de Vichy, voir plus haut) :

Legifrance :
  • Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Recherche d’un numéro du Journal officiel depuis 1869 (mise à jour du 26 septembre 2022). Recherche experte des textes publiés au Journal officiel de la République française depuis 1947
Site du Sénat :
Site de l’Assemblée nationale :

Sources

MACLES, Louise-Noëlle.Manuel de bibliographie

Législation et travaux parlementaires, un guide la bibliothèque Cujas

Jurisguide

Le SUDOC

 


Citer ce billet
Jean Stouff (2011, 25 novembre). Le Journal officiel de la République française. Biblioweb. Consulté le 22 avril 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/lz2x

4 réflexions sur « Le Journal officiel de la République française »

  1. Bonjour,

    Dans la partie sur les “Bulletins des lois”, vous mentionnez que Gallica n’a pas l’année 1805 de disponible. C’est exact.
    Pour 1805, cette ressource est disponible en ligne sur le site de l’université Nationale de Yokohama au Japon:

    Lien direct vers la recherche:
    http://kamome.lib.ynu.ac.jp/dspace/simple-search?query=%22bulletin+des+lois%22&rpp=100&sort_by=2&order=ASC&etal=0&submit_search=Update

    (et les bulletins des lois de 1794 à 1830 également)

  2. Que voilà une information fort intéressante. Je vous en remercie et me hâte de l’intégrer à ma chronique.:-)

  3. Bonjour,
    Je cherche le texte de la loi du 14 juillet 1866 sur le droit d’auteur. L’année en question est manquante dans Gallica. Si quelqu’un peut me renseigner où trouver le texte de cette loi, je l’en remercie.

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