Archives de catégorie : Droit et économie

Chroniques sur les sciences juridiques et économiques bien représentées dans ma BU…

Deux affaires similaires d’assassinats dont les coupables furent acquittés… avec quelques bonnes raisons

16 mars 1921 : Mehmet Talaat_Pacha, un des responsables du génocide arménien est assassiné à Berlin le 16 mars 1921 par un jeune Arménien, Soghomon Tehlirian.

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Jean Stouff

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Comment respecter les droits d’auteur dans Google Images ?

Voici quelques mois, j’avais eu un léger différend avec les responsables de la plate-forme Hypothèses au sujet de l’utilisation d’images, en l’occurrence deux planches d’une merveilleuse bande dessinée sur l’illettrisme. C’est vrai que la question est souvent délicate et il est plus que probable qu’une bonne partie de mes chroniques ne suivent pas la légalité stricte.

Or voici que certains de mes collègues du SCD de l’université de Tours ont concocté un cours sur le plagiat (pour l’instant accessible aux seuls étudiants et personnels de l’université), cours dans lequel les droits d’auteurs sur les images sont abordés. La vidéo ci-dessous trouvée sur la chaîne YouTube de Bernard Gagnon y est utilisée pour nous expliquer comment respecter ces droits dans Google images :

Jean Stouff

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Il était une fois… Analyse juridique des contes de fées

Après les psychanalystes, à la suite de Bruno Bettelheim, d’autres disciplines se sont attaqués aux contes de fées. Vous trouverez ainsi des thèses en sociologie ou en sciences de gestion associant  les contes à la  publicité ou au marketing des marques.

Dans le domaine de l’analyse juridique des contes de fées, Judith Laeverenz avait fait paraître dès 2001 Märchen und Recht : eine Darstellung verschiedener Ansätze zur Erfassung des retchlichen Gehalts der Märchen. Cependant, l’ouvrage collectif  paru récemment chez Dalloz sous le titre Il était une fois… Analyse juridique des contes de fées semble être la première tentative réalisée en France sur cette question. 

Le sommaire en est fort alléchant, comme vous le verrez ci-dessous. Je l’ai enrichi, ici et là de quelques liens. Cette chronique connaîtra sûrement quelques mises à jour, quand j’aurai eu le temps de me plonger un peu plus longuement dans l’ouvrage…

Sommaire

Préface, par Jean-Luc Chartier, avocat à la cour d’appel de Paris
Avant-propos, par Marine Ranouil, maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne et N. Dissaux, professeur à l’Université de Lille
PREMIERE PARTIE. À chacun son droit
Illustration
: Le roi grenouille tend une perle a la princesse, Carte postale illustrant le conte de Grimm, Allemagne, début 20e
Le conte de fées, porteur de mythes universels, par Rémy Cabrillac, professeur à la faculté de droit et de science politique de Montpellier
Méthodologie du conte et de la rhétorique juridique, par Pierre-Yves Gauthier, professeur à l’Université Panthéon-Assas
Illustration : Petit poucet et ses frères dans la forêt, gravure sur bois d’après Gustave Doré, 1867
Savigny et les frères Grimm, par Yves-Edouard Le Bos, maitre de conférences en droit privé à l’Université Paris III – Sorbonne Nouvelle
Illustration : Barbe Bleue, Chromo de Theodore Lix, France, fin du 19e siècle
Engagement et promesses dans les contes de fées, par Luc Grynbaum, professeur à l’Université Paris Descartes
L’inexécution du contrat dans les contes de Perrault, par Romain Loir, maître de conférences en droit privé à l’Université de la Réunion
Illustration : Les musiciens de Brème, conte des frères Grimm, Illustration, Allemagne, vers 1920
L’intérêt de l’enfant dans les contes de fées, par Nicolas Dissaux, professeur à l’Université de Lille
La famille, le droit et les contes du Grand Siècle, par David Deroussin, professeur à l’Université Jean-Moulin (Lyon 3)
Illustration : Tom Pouce, in Contes de Perrault, Éditions Garnier, Paris, fin 19e siècle, lithographie couleur d’après Frederic Theodore Lix (1830-97)
Les choses et la responsabilité extracontractuelle dans les contes de fées, par Aline Vignon-Barrault, professeur à l’Université d’Angers, membre du Centre Jean Bodin
La responsabilité sociétale des entreprises dans les contes de fées, par Virginie Mercier, maître de conférences HDR Marseille Université, directrice de l’Institut de Droit de l’Environnement et du Développement Durable (EA 4224)
Illustration : “Who’s been eating my Porridge?”, Illustration pour Once Upon A Time, the favourite nursery tales (Ernest Nister and E. P. Dutton, c 1890)
Le statut de l’animal dans les contes de fées, par Grégoire Loiseau, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Illustration : Schéhérazade, Paul Emile Detouche (ou Destouches) (1794-1874), huile sur toile
L’adaptation des contes de fées, par Camille Maréchal, maitre de conférences HDR à l’Université d’Angers
Illustration : La Belle et la Bête, de Jean Cocteau avec Jean Marais, 1946, photographie
Pouvoir, arbitraire et libertés dans les contes de fées, par Frédéric Pollaud-Dulian, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
La norme dans les contes de fées, par Arnaud Coutant, maître de conférences en droit public à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
Illustration : Barbe Bleue : Les frères de l’épouse de Barbe-Bleue galopant vers le château, Gravure par Gustave Doré (1867) illustrant le Conte de Charles
Le temps dans les contes des frères Grimm, par Guilhem Julia, maitre de conférences à l’Université Paris XIII – Paris Sorbonne Cité
Ogres, cannibales et anthropophages, par Louis de Carbonnières de Saint-Brice, professeur à l’Université de Lille
Illustration : La Belle au Bois Dormant : le prince charmant embrasse la princesse pour la réveiller, Illustration pour le conte de Charles Perrault (repris par les Frères Grimm), vers 1900
Le silence dans les contes de fées, par Maud Lagelée Heymann, maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
Illustration : George et le Dragon,  in King Albert’s Book, publié en 1914, lithographie couleur de Briton Riviere (1840-1920)L’île dans les contes de fées, par Nicolas Mathey, professeur à l’Université Paris Descartes Sorbonne Paris Cité
SECONDE PARTIE. À chacun son conte
La suite de Cendrillon ou Le Rat et les six Lézards (Guillaume Apollinaire) : un voyage au pays du crime, par Julie Alix et Audrey Darsonville, professeurs à l’Université de Lille 
Illustration : « Micromegas saisit fort adroitement le vaisseau qui portait ces messieurs », in Francois Marie Arouet de Voltaire (1694-1778), Les Contes, gravure par Gérard Vidal (1742-1801) d’après Charles Monnet (1732-p.1808)
Micromegas : Histoire philosophique, ou le droit international contemporain vu de Sirius, par Charlotte Beaucillon, professeur à l’Université de Lille
Illustration : Le Chat botté, Gustave Doré (1832-83), gravure
Le Chat botté, par Frédéric Bicheron, professeur à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC)
Illustration : Peau d’Ane, Peau d’Ane de Jacques Demy avec Catherine Deneuve, 1970 
 Peau d’âne. Ou il était une fois le droit, par Muriel Fabre Magnan, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
Illustration : La Belle au Bois Dormant : le prince charmant embrasse la princesse pour la réveiller, Illustration pour le conte de Charles Perrault (repris par les Frères Grimm), vers 1900
La Belle au bois dormant, par Julia Heinich, professeur à l’Université de Bourgogne
Histoire de Blondine, de Bonne-Biche et de Beau-Minon (La Comtesse de Ségur), par Pierre Lemay, maître de conférences à l’Université de Lille
Illustration : La Petite Sirène : La Petite Sirène épiant le prince, Illustration d’après le conte de Hans Christian Andersen, Carte postale autrichienne, vers 1907
La Petite Sirène (Andersen, 1837), par Arnaud Montas, maître de conférences à l’Université de Brest
Illustration : Le Petit Chaperon Rouge (conte de Perrault, Grimm) : le Petit Chaperon Rouge avec son panier, et le loup dans la forêt, Illustration par Jessie Willcox Smith, 1911 ( Little Red Riding Hood, Jessie Willcox Smith 1911)
Les dissimulations constitutives d’un dol dès le conte du petit chaperon rouge, par Véronique Nicolas, professeur à l’Université de Nantes
Moi, Martin, ours à cinq pattes. Lettre à mes juges, par François Ost, Université Saint-Louis, Bruxelles
Illustration : La petite fille aux allumettes, École anglaise, 19e siècle
Retour vers « le degré zéro du droit » après une lecture de La Petite Fille aux allumettes de Hans-Christian Andersen, par Emmanuel Putman, professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Illustration : Cendrillon, Dessin animé Cendrillon (Cinderella), 1950 (Walt Disney)
Cendrillon, par Marine Ranouil, maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne
Illustration : Blanche Neige et les sept nains. Carte postale, Allemagne, 19e siècle, illustration de Otto Kubel (1868-1951)
« Siffler en travaillant ». Variations sur un malentendu, par Pierre-Yves Verkindt, professeur à l’École de droit de la Sorbonne

Siffler en travaillant, chanson du film Blanche Neige et les Sept Nains

Jean Stouff

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La bibliothèque diplomatique numérique du Ministère des Affaires étrangère

Un site à découvrir

C’est grâce à un article d’Annick Richard dans le carnet de la médiathèque de la MMSH que j’ai découvert cette bibliothèque numérique lanée le 12 mars 2018 par le Ministère des Affaires Étrangères. Je vous invite à lire aussi la présentation faite dans la lettre d’information de Gallica, cette nouvelle ressource en ligne étant développée dans le cadre du dispositif Gallica en marque blanche.

Jean Stouff

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Le point de vue de Gérard Filoche sur la loi El Khomri et quelques considérations personnelles sur la mobilisation actuelle et les attentistes

En cette période de mobilisation contre la loi El Khomri, je ne pense pas inutile de vous signaler ce qu’en dit Gérard Filoche  sur son blog Continuer la lecture de Le point de vue de Gérard Filoche sur la loi El Khomri et quelques considérations personnelles sur la mobilisation actuelle et les attentistes

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Histoire du droit (8) La partie Jurisprudence de l’Encyclopédie méthodique

Encyclopedie-methodique-JurisprudenceSi vous souhaitez un jour connaître la définition de tel ou tel concept juridique à la fin de l’Ancien Régime en France, consultez donc les 10 volumes consacrés à la jurisprudence de l’Encyclopédie méthodique de Panckoucke parus entre 1782 et 1791.  Je viens juste d’en faire l’expérience pour une recherche pour un lecteur…

Jean Stouff

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Recueil Dalloz

Sources

Louise-Noëlle Malclès. Manuel de bibliographie. 4e éd. rev. et augm. par Andrée Lhéritier. Paris : Presses universitaires de France, 1985, p.313.

La notice de Jurisguide.

Parmi les tutoriels de Cujas, celui intitulé Droit français, guide des sources juridiques : législation, jurisprudence, doctrine.

Les notices bibliographiques du SUDOC (Système universitaire de documentation), vous savez, le catalogue collectif des universités de France.

Changements de titres

Journal des audiences de la Cour de Cassation ou Recueil des arrêts de cette Cour en matière civile et mixte / publié par G.-T. Denevers, … et par J.-B. Sirey. [180?]-1824. Voir notice SUDOC.

Commence en l’an XII (=1803/1804). Avant cette édition, il existe 3 volumes  pour les années antérieures (collection de Mr Sirey) ; le 1er volume est celui de 1791 à l’an X (1801/02). Désiré Dalloz en est le collaborateur à parir de 1814 et le directeur dès 1816.

Jurisprudence générale en matière civile, commerciale et criminelle de la cour de cassation et des cours royale/ publié par Désiré Dalloz.1825-1902.  Voir notice SUDOC.

Dalloz. Jurisprudence générale : recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public. 1903-1944. Voir notice SUDOC.

Publié avec Dalloz Recueil hebdomadaire de jurisprudence en matière civile, commerciale, administrative et de droit public. 1924-1944. Voir notice SUDOC

En 1945, fusion de ces 2 titres.

Recueil Dalloz (analytique et critique) de doctrine, de jurisprudence et de législation. 1945-1955. Voir notice SUDOC.

Fusionne avec

Recueil Sirey Jurisprudence.1950-1954. Voir notice SUDOC.

Recueil Sirey Législation. 1950-1954. Voir notice SUDOC.

Recueil Dalloz et recueil Sirey. 1955-1956. Voir notice SUDOC

Recueil Dalloz de doctrine, de jurisprudence et de législation. 1957-1964. Voir notice SUDOC.

Fusionne avec Recueil Sirey. 1957-1964. Voir notice SUDOC.

Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation. 1965-1996. Voir notice SUDOC.

Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation . 1997-1999. Voir notice SUDOC.

Fusionne avec Dalloz affaires. 1995-1999. Voir notice SUDOC

Le Dalloz ou Recueil Dalloz . 1999-…. Voir notice SUDOC

Comporte 2 cahiers, un rouge et un bleu (ancien Dalloz affaires) jusqu’en 2007.

En ligne

Sur Gallica :

Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte : numérisé de 1802 à 1824

Jurisprudence générale du royaume… : numérisé de 1841 à 1901 + tables 1841-1856 et 1845-1867

Dalloz. Jurisprudence générale : numérisé de 1903 à 1943

Dalloz. Recueil hebdomadaire de jurisprudence… : numérisé de 1924 à 1942

Sur la base Dalloz : depuis 1990 (réservé aux abonnés)

Abréviations usuelles

D.         Recueil Dalloz

D.A.    Dalloz analytique ;  Dalloz affaires

D.C.    Recueil Dalloz critique

D.H.    Dalloz hebdomadaire

D.P.    Recueil périodique et critique Dalloz

Les différentes parties

Pendant longtemps le Recueil Dalloz se composait de 4 parties :

Chroniques

Jurisprudence

Sommaires

Législation

Chacune de ces parties avait sa pagination propre. A partir des années 1970, de nouvelles parties apparaissent de sorte qu’en 2000, on trouve les parties suivantes :

Abréviation Contenu
Point de vue et dernière actualité
Chroniques Doctrine Chron.
Jurisprudence Commentaires Jur. Notes
Jurisprudences Actualités jurisprudentielle AJ Observations
Jurisprudence Sommaires commentés Somm. Observations
Jurisprudence Informations rapides IR
Législation L
Bibliographie

Chaque partie a sa propre pagination jusqu’en 2000. A partir de 2001, il n’y a plus de pagination par partie : la pagination devient continue sur l’ensemble de la revue pour l’année entière. D’autres changements interviennent après cette date : les panoramas remplacent les sommaires commentés ; la législation s’efface…

Aujourd’hui, le sommaire type d’un numéro de la revue se divise ainsi :

Actualités : classement par thèmes

Etudes et commentaires : point de vue, chroniques, panoramas, notes, entretien

Les tables annuelles

En 2000, avec la multiplication des parties intervenue depuis les années 1970, les tables annuelles sont au nombre de 8 :

Classement Changements depuis 2000
Table alphabétique des décisions de jurisprudence par sujets.
Sommaires de jurisprudence commentée par thèmes de 2006 à 2009 : sommaires des panoramas
Table chronologique des décisions de jurisprudence.
Table des noms des parties
jusqu’en 2010, puis disparaît
Liste des auteurs des chroniques, notes, conclusions, rapports et sommaires commentés 2010 : table des auteurs
Index alphabétique des chroniques, notes, conclusions, rapports et sommaires commentés par sujets
2010 : table alphabétique de la doctrine +table alphabétique des panoramas
Table alphabétique de textes législatifs et réglementaires
jusqu’en 2004, puis disparaît
Table chronologique de textes législatifs et réglementaires
jusqu’en 2004, puis disparaît

Après les modification intervenues entre 2000 et 2010, les tables annuelles  se sont réduites à 5 :

 Classement
Table alphabétique des décisions de jurisprudence  par sujets
Table chronologique des décisions de jurisprudence
Table alphabétique de la doctrine  par sujets
Table alphabétique des panoramas  par thèmes
Table des auteurs

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Quelques pistes sur les périodiques juridiques

A l’occasion de la préparation d’une formation sur les périodiques juridiques, l’idée m’est venue de rassembler sur cette page ce que j’ai pu écrire et ce que j’écrirai sur le sujet sur ce blog. Vous me direz sans doute que Jurisguide (voir notamment les fiches documentaires) et Cujas ont déjà bien travaillé en ce sens. C’est vrai, mais je souhaite présenter ici ces périodiques à ma manière. A vous de voir si elle vous convient.

Législation

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, avis du Conseil-d’État par J. B. Duvergier

Bulletin des lois

Le Journal officiel de la République française

Jurisprudence brute

Bulletin de la Cour de cassation (en projet)

Jurisprudence commentée et doctrine

Recueil Dalloz

La Semaine juridique (en préparation)

Périodiques juridiques accessibles en ligne

Voir ce qui concerne les revues dans la chronique Histoire du droit (6) Petite webographie.

Jean Stouff

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Publications annuelles de la Banque de France existant en ligne

Le saviez-vous ? La Banque de France a une base en ligne, Archipel, où sont disponibles une grande partie des rapports annuels réalisés par les divers conseils, comités et commissions qui lui sont affiliés. Cependant il ne s’agit que de rapports parus depuis 1994 au plus tôt, les plus anciens étant à chercher sur Gallica. Démonstration avec les titres suivants. Et n’oubliez pas que pour les années les plus récentes, il faut se reporter à la partie Publications du site de la Banque de France.

Mise à jour du 9 mars 2017. Pour consulter en ligne les publications annuelles de la Banque de France des décennies les plus récentes, je vous conseille les 2 sites suivants :

celui dédié aux publications de la Banque de France, où les collection s en ligne remontent jusqu’en 2005/2006 environ ;

celui de l’Institut Bancaire et Financier International (IBFI), où les collection s en ligne peuvent remonter jusqu’en 1994, complétant ainsi celles disponibles sur Gallica.

Balance des paiements de la France

Gallica : 1981-1993

Archipel : 1994-2009

Compte rendu… – Banque de France   puis   Rapport – Banque de France

Gallica :

1945-1973

1974-1993

Archipel : 1994-2008

Rapport annuel de la Banque de France

Voir la chronique « Bases en ligne et éclatement des collections de périodiques numérisés »

Rapport annuel – Comité de la réglementation bancaire        

Gallica :    1986-1994

Archipel : 1996-2004

Rapport annuel du Conseil national du crédit

Gallica : 1947-1994

Archipel : 1995-2001

Rapport au Conseil national du crédit – Comité consultatif

Gallica : 1985/86-1998/99

Archipel : 2000/01-2002/03

Rapport annuel au Conseil national du crédit – Comité des établissements de crédit

Gallica : 1985-1999

Archipel : 1997-2009

Rapport annuel – Commission bancaire          

Gallica : 1984-1993

Archipel : 1994-2009

 La zone franc en ….

Gallica : 1953-1993

Archipel : 1994-2007

Jean Stouff

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Droit européen et droit international

Legifrance n’est pas seulement la ressource principale pour le droit français

Sur le droit européen

Sur le droit international

Vous trouvez aussi les liens suivants

Jurisguide vous pemettra de compléter votre information sur ces domaines du droit avec la présentation de diverses ressources et quelques rappels sur le droit européen

Voir aussi les portails Europe et Publications officielles Union Européenne réalisés par la BNF

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