Archives de catégorie : Droit et économie

Chroniques sur les sciences juridiques et économiques bien représentées dans ma BU…

Nouveau recueil des usages locaux du département d’Indre-et-Loire : un témoin de la lente codification du droit coutumier

Nouveau recueil des usages locaux du département d’Indre-et-Loire / publié à la demande du Conseil général par la Commission centrale, d’après les renseignements consignés aux procès-verbaux des commissions cantonales et spéciales ; et avec le concours de la Chambre d’agriculture. Tours : Imprimerie R. et P. Deslis, 1930. Localisation BU Tours.

Les usages locaux à caractère agricole ont une origine légale. La codification de ces usages est une préoccupation ancienne et constante du législateur depuis 1844. Par une circulaire du 26 juillet 1844, le ministre de l’Intérieur ainsi que les conseillers généraux de tous les départements ont entrepris la codification de tous les usages constants à caractère agricole, industriel, commercial ou civil. Cette codification fut relayée en 1855 par les commissions cantonales qui publièrent, dès cette époque, des recueils d’usages locaux à caractère agricole.

Extrait du site Institut des usages.

Parmi ces nombreux recueils, certains concernent des départements, des arrondissements, des cantons. Celui de l’Indre-et-Loire est publié en 1863 par la commission centrale [du département] d’après les renseignements consignés aux procès-verbaux des commissions cantonales et spéciale et sous les auspices de M. le Préfet et du Conseil général . Il connait plusieurs éditions. En 1926, un questionnaire est diffusé en vue de sa révision et en 1930, un Nouveau recueil des usages locaux du département d’Indre-et-Loire paraît toujours sous l’autorité de la commission centrale et avec le concours de la Chambre d’agriculture, ce qui est une grande nouveauté.

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Les contes juridiques de François Ost

Comme ma BU a dans ses collections deux des trois volumes parus des contes juridiques du juriste et philosophe du droit François Ost, j’ai cru bon de lui consacrer cette courte biblio-webographie.

Pour compléter :

Les contes juridiques de François Ost : les volumes publiés
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Un peu d’imaginaire dans des domaines d’enseignement réputés “sérieux” : courte bibliographie

La présente bibliographie vise à indiquer quelques documents confrontant les enseignements dispensés dans la faculté voisine de la bibliothèque où je travaille (droit, géographie, économie et gestion) aux domaines de l’imaginaire ou, si vous préférez, de la fiction (contes, mythologie, science-fiction, littérature…). Je me suis ici limité aux ouvrages présents dans nos collections, mais les liens vers d’autres chroniques permettent d’élargir un peu le nombre des titres. Comme vous le verrez, le droit et la géographie semblent être plus favorables que l’économie et la gestion aux développements de liens avec l’imaginaire. Personnellement, ça ne me surprend pas…

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Autour du Traité de l’absence par Charles Demolombe

Traité de l’absence par Charles Demolombe

Le Traité de l”absence constitue le deuxième tome du Cours de code civil de Charles Demolombe, une série de 31 volumes dont les éditions successives sont parues entre 1845 et 1882. Ce tome porte sur le Titre IV du Livre I du Code civil qui traite des absents, comme c’est encore le cas aujourd’hui. C’est un volume de 518 pages que l’auteur consacre à cette question.

Le thème recoupe ceux de la présomption de décès et des personnes disparues, ainsi que que cela apparaît dans le début de l’ouvrage :

1 – Une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans qu’on sache ce qu’elle est devenue. Nul ne peut donner de ses nouvelles. Existe-t-elle toujours ? Est-décédée ? on l’ignore. Sa vie n’est pas prouvée; sa mort, pas davantage.
Telle est la situation prévue et régie par notre titre. [Lire la suite]

> SUDOC -|- Tours

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Autours du Code civil (3) Études et éditions fac-simile

Pour compléter les deux autres chroniques autour du Code civil, voici quelques références bibliographiques concernant son histoire et son influence.

  • Les titres en gras sont présents dans les collections de la BU des Deux Lions.
  • Un lien “SUDOC” pointe vers la notice bibliographique dans le SUDOC et les localisations dans les bibliothèques universitaires de France
  • Un lien “Tours” pointe vers la notice bibliographique dans le catalogue de l’université de Tours et la localisation de l’ouvrage à la BU des Deux Lions ou dans une autre bibliothèque de l’université de Tours.
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Autour du Code civil (2) Traités, cours et commentaires du XIXe siècle

Au cours du XIXe siècle, le Code civil a été peu modifié. Constitution civile de la France, il est la référence des professeurs de droit civil qui utilisent son ordre rigoureux dans leurs enseignement et leurs publications qui prennent alors la forme de commentaires du Code Napoléon (cf. Charles Toullier, Théodore Trolong, Charles Demolombe), quand ce ne sont pas des catéchismes par questions et réponses (cf. Prosper Rambaud).

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Les périodiques édités par Dalloz présents dans Gallica

Petite mise à jour d’une sous-partie de ma fiche en ligne sur le Recueil Dalloz.

Pour les autres revues que les avatars du Recueil Dalloz, il faudra étendre aux titres passés de Sirey à Dalloz. C’est dire qu’il y aura des mises à jour à cette mise à jour.

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