Archives de catégorie : Droit et économie

Chroniques sur les sciences juridiques et économiques bien représentées dans ma BU…

Economie et gestion : petite webographie

A la bibliothèque universitaire de Tours, nous avons récemment réalisé une fiche pratique sur les ressources en ligne gratuites ou sur abonnement en économie et gestion. Je vous en donne un large extrait, limité aux ressources gratuites et partiellement gratuites. J’en rajoute aussi que nous avons omises pour une raison ou une autre, mais qui me semblent quand même intéressantes.

 

Statistiques

Ecoline. Il s’agit d’un site thématique de l’URFIST de Paris. Voir la partie sur les ressources statistiques : cet annuaire n’est pas remis à jour depuis 2007, d’où un certains nombres de liens brisés, mais il n’en n’est pas moins intéressant pour faire des découvertes…

INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques en France). LA ressource en ligne à connaître pour la France.

Eurostat. Base réalisée par la Commission européenne. Voir notamment la partie sur les ressources statistiques.

Banque mondiale.Voir notamment la partie sur les données statistiques et World dataBank.

OECD iLibrary.  Site dépendant de l’Organisation de coopération et de développement économique. Concerne les pays développés et les pays émergents.

 

Articles de revues

Cairn. Revues francophones dans le domaine des sciences humaines et sociales en texte intégral. Hors abonnement, les numéros parus au cours des dernières années sont (la période d »embargo varie selon les titres).

Revues.org. Revues francophones dans le domaine des sciences humaines et sociales en texte intégral.

Persée. Revues francophones numérisées en sciences humaines et sociales en texte intégral.

 

Rapports, études et documents de travail

Econpapers. Permet d’interroger la base RePEc : Research Papers in Economics, archive ouverte internationale favorisant la diffusion de la recherche en sciences économiques. 

HAL (Hyper articles en ligne). Archive ouverte pluridisciplinaire. 

FMI (Fonds Monétaire International). Propose de nombreux rapports, études… 

SSRN (Social Science Research Network). Propose à la fois une base de données contenant résumés d’articles, « Working Papers » et pré-prints de nombreux laboratoires et organismes de recherche (texte intégral en accès libre) et une base de données faisant l’objet de contrats avec les éditeurs (texte intégral en accès payant).

 

Thèses soutenues dans les universités françaises

Sudoc (Système Universitaire de Documentation). Catalogue collectif Recensant les collection des bibliothèques universitaires françaises, dont les thèses avec mots-clés, résumés. Choisir Recherche avancée puis sélectionner Options (type de publication = thèses).  Consultation en ligne des thèses numérisées.

Theses.fr. Toutes les thèses soutenues depuis 2006 dans les établissements ayant choisi d’abandonner le dépôt de la thèse papier au profit du support électronique. Nombreuses thèses en texte intégral.

 

Classiques des sciences économiques et livres et périodiques anciens en économie

Archive for the History of Economic Thought. Bibliothèque numérique de la pensée économique de l’Universite McMaster (Canada).

Les classiques des sciences sociales. Entre autres textes, voir ceux d’économistes comme Frédéric Bastiat, John Mainard Keynes, Karl Marx, John-Stuart Mill, Gustave de Molinari etc.

Le Jardin des sentiers qui bifurquent. Site de l’économiste Paulette Taïeb.

Gallica : voir ce qui concerne l’économie dans les thèmes. Possibilité de se limiter aux périodiques.

 

Autres sites de références

Aunege (Association des universités pour l’enseignement numérique en économie-gestion). Site proposant des ressources pédagogiques.

RIME (Ressources sur Internet en Management et Economie). Sélection de sites en management et en économie internationale.

Les Signets de la Bibliothèque nationale de France. Sélection commentée de ressources accessibles par Internet, choisies par les bibliothécaires de la BNF.

Signets : liens sélectionnés par les bibliothèques universitaires. Site issu d’un travail collaboratif de signalement de sites effectué par des bibliothèques françaises de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Téco touteconomie.org le portail de l’économie. Réalisé par la Fondation Scientifique de Lyon et du Sud Est en lien de l’ENS de Lyon et de la FSEG (Faculté des sciences économique et de gestion) de l’université Lyon 2. Voir notamment les onglets :

Jean Stouff

Ancien étudiant d'histoire. Bibliothécaire.

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Constitutions, législations, travaux parlementaires : orientation de de recherche

Legifrance, ressource indispensable sur la législation récente

Legifrance est le service public de la diffusion du droit français (lois et règlements ; jurisprudence…) et également européen et international.

En ce qui concerne la constitution, la législation et les travaux parlementaires en France, vous y trouverez notamment :

Legifrance et la plupart des ressources complémentaires indiquées ci-dessous concernent le droit récent. Pour la législation ancienne, voir plus bas.

Compléter Legifrance sur la législation récente

Pour les codes

Les différents codes Dalloz.

Si vos établissements sont abonnés, voir

Pour les travaux parlementaires

Les séries du Journal officiel concernant les débats parlementaires de l’Assemblée nationale depuis 1969 et du Sénat depuis juin 196

Les Impressions, projets de loi, propositions, rapports de l’Assemblée nationale et ceux du Sénat

Autres pistes

Ne pas oublier que le Recueil Dalloz et la Semaine juridique édition générale ont une partie législation parfois bien utile. Ils sont disponibles en ligne sur la base Dalloz pour le Recueil Dalloz depuis 1990 et sur la base Jurisclasseur pour la Semaine juridique depuis 1995 (si vos établissements y sont abonnés).

Faire une recherche sur la législation ancienne

 Guide de recherche

Le Guide Législation et travaux parlementaires depuis 1789 de la bibliothèque Cujas (attention : les cotes indiquées sont celles de la bibliothèque Cujas)

Constitutions anciennes

L’ensemble des constitutions françaises est disponible sur les sites suivants :

Publications officielles

Le Journal officiel existe depuis 1869 (voir la fiche pratique )

Bulletin des lois publié de 1794 à 1931 ; collection disponible en ligne sur Gallica pour la période 1794-1931 avec de nombreuses lacunes.

Gazette nationale ou le Moniteur universel publié de 1789 à 1810 ; disponible sur Gallica pour la période 1796-1799. Devient : Moniteur universel. publié de 1811 à 1901 ; disponible sur Gallica seulement pour 1828 et 1830 avec des lacunes

Plus d’information sur ces différents titres sur la fiche le Journal officiel de la République française ses prédécesseurs et ses concurrents (voir aussi version courte en word ).

Collections de lois et de débats parlementaires

Le Juris-classeur Codes et lois  (pas encore repis entièrement dans la base Jurisclasseurs) : voir ses volumes chronologiques de 1539 à aujourd’hui.

La Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, avis du Conseil-d’tat publiée par J. B. Duvergier et ses successeurs :

Lois annotées ou lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d’Etat, etc

Répertoire annoté des lois, actes officiels et documents historiques, d’après le “Bulletin des lois”, depuis le 4 août 1789 jusqu’au 1er janvier 1880, par J.-B. Gluck

  • Texte d’août 1789 à janvier 1880.
  • Disponible sur Gallica.

A rchives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1787 à 1860, faisant suite à la réimpression de l’ancien “Moniteur” et comprenant un grand nombre de documents inédits, imprimées par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent.

  • Débats parlementaires de 1787 à 1860.
  • Disponibles sur Gallica dans le plus grands désordre.

Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la révolution de 1789 … par MM. Jourdan, Decrusy, Isambert.

  • Textes de 420 à 1789.
  • Disponible sur Gallica.

Astuce pour chercher des périodiques anciens sur la législation dans Gallica

En recherche avancée utiliser les critères suivants :

  • titre = legislat* ou titre = lois ou titre = decrets ou titre = ordonnances
  • type de document = Presse et revue
  • date de publication = 1500-1960

Résultat de la recherche.

Jean Stouff

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Droit médical et droit de la santé : webographie

 

Code de la santé publique / Legifrance

 

Dossiers sur la responsabilité médicale, les droits des malades et l’arrêt Perruche

sur les sites de l’Assemblée nationale et du Sénat

 

Sélection de sites

Centre de documentation multimédia en droit médical / Faculté de Droit de Paris 5

Medileg / Faculté de Médecine de Grenoble

Ethique et santé / INSERM

Ordre national des médecins

Droit-medical.com

Droit de la santé / SOS-net

 

Jean Stouff

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Histoire du droit (7) Le Parlement de Paris

Première approche 

Les articles  Parlement de Paris et Parlement (Ancien Régime) de Wikipédia

 

Sites et blogs

Institut d’histoire du droit (Panthéon-Assas Paris 2) :  les bases de données, les ressources documentaires de CEHJ et l’article Actes du parlement de Paris et documents du temps de la Ligue (1588-1594) : le recueil de Pierre Pithou

Parlement(s) de Paris et d’ailleurs (XIIIe-XVIIIe s.) : chronique des recherches dans des archives hors norme

 

Bibliographie

Voir les bibliographies proposées par le carnet Parlement(s) de Paris et d’ailleurs (XIIIe-XVIIIe s.) et par Françoise Hildesheimer dans l’article ci-dessous

Article

Françoise Hildesheimer. « Exemplaire Parlement… Le fonds du Parlement de Paris aux Archives nationales », Revue de synthèse ; Fabrique des archives, fabrique de l’histoire, t. 125, 2004 enligne sur SpringerLink

Ouvrages

Françoise Autran. Naissance d’un grand corps de l’État. Les gens du parlement de Paris 1345-1454. Paris, Publications de la Sorbonne, 1981.

François Bluche , L’origine des magistrats au Parlement de Paris au XVIIIe s., Paris, 1956 (Mémoires publiés par la fédération des sociétés historiques et archéologiques de Paris et de l’Île-de-France, tomes V-VI, 1953-1954).

Joël Félix. Les magistrats du Parlement de Paris, 1771-1790. Dictionnaire biographique et généalogique. Paris, 1990.

Michel Popoff (éd.), Prosopographie des gens du Parlement de Paris (1266-1753). Paris, 2003, 2 vol

 

Sources

Présentation des archives du Parlement sur le site des  Archives nationales : voir Archives de l’Ancien Régime : guide général d’orientation et Série X Parlement de Paris

Liste des sources éditées établie sur le carnet Parlement(s) de Paris et d’ailleurs (XIIIe-XVIIIe s.) 

Quelques sources éditées  

Les recueils des arrêts du Parlement de Paris publiés sous l’Ancien Régime sont présentés sur Fontes Historiae Iuris.

Auguste-Arthur Beugnot. Les Olim ou registres des arrêts rendus par la Cour du roi sous les règnes de Saint-Louis, de Philippe le Hardi, de Philippe le Bel, de Louis le Hutin et de Philippe le Long (1254 – 1318). Paris, Imprimerie royale, 1839-1848 en 3 t. (2 vol. pour le tome 3). Disponible sur Gallica. Les 3 tomes en 4 volumes des Olim sont scannés et ont donné lieu à la constitution d’une base par Institut d’histoire du droit : l’indexation juridique et historique des arrêts civils et criminels couvre la période 1254-1319. Une recension en a été fait par Jules Quicherat dans le volume de la  Bibliothèque de l’école des chartes de 1840 disponible sur Persée.

Edgard Boutaric, Actes du parlement de Paris. Première série : de l’an 1254 à l’an 1328. Paris, H. Plon, 1863-1827 en 2 t. Disponibles sur Archive.orgEuropeana. Une recension en a été faite par Louis Douët d’Arcq dans le volume de la Bibliothèque de l’école des chartes de 1864 disponible sur Persée.

Henri Furgeot.Actes du parlement de Paris. Deuxième série : de l’an 1328 à l’an 1350. Paris, Archives nationales, 1920-1975 en 3 t.

Jean Stouff

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Histoire du droit (6) Petite webographie

Cette webographie ne peut qu’être incomplète. Elle sera mise à jour selon mes trouvailles et vos suggestions. (Dernière mise à jour : 1er octobre 2015)

Guide des ressources

Sites en Histoire du droit : panorama, document réalisé par Isabelle Fructus (bibliothèque Cujas) et accessible sur Jurisguide

Bibliographies

Bibliographie d’histoire du droit en langue française du Centre Lorrain d’histoire du droit – Université de Nancy 2

Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011) de Criminocorpus

Sources numérisées

Gallica :

voir ce qui concerne le droit dans les thèmes

voir aussi ma chronique sur les périodiques juridiques anciens sur Gallica

Ouvrages numérisés du fonds ancien de bibliothèque Cujas.

Digithèque de matériaux juridiques et politiques de l’université de Perpignan

Fontes Historiae Iuris du Centre d’Histoire Judiciaire de l’université de Lille 2

Voir aussi mes chroniques sur les ouvrages et périodiques suivants

Bulletin des lois

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, avis du Conseil-d’État par J. B. Duvergier

Le Droit de la nature et des gens par Samuel von Pufendorf

Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains par Emer de Vattel

Le Journal officiel de la République française

Recueil Dalloz

Voir aussi les chroniques du blog de Nicolas Creisson figurant dans les rubriques Gallica et Histoire

Revues

Les revue juridiques disponibles en ligne sur Cairn, Persée, Revues.org : certaines sont dédiées entièrement à l’histoire du droit, d’autres proposent des rubriques ou des articles isolés sur ce domaine.

La revue Clio@Thémis.

Les périodiques juridiques anciens sur Gallica : ce ne sont pas seulement des sources, mais aussi des publications riches en articles intéressants.

La bibliothèque numérisée de revues juridiques du XIXe siècle du Max Plank Institut für europäische Rechtsgeschichte.

Thèmes et domaines

Mes chroniques sur les thèmes suivants

Droit romain et droits de l’Antiquité

Droit pénal et criminologie

Parlement de Paris

Pour le droit privé : Histoire du droit des obligations sur le site de l’Université Pierre Mendes-France (Grenoble 2)

Pour le droit public : l’ensemble des constitutions françaises, sur les sites du Conseil constitutionnel, de l’Université de Perpignan ou d’Archim et celle de la Ve République est consultable sur Legifrance

Voir aussi les chroniques suivantes, rédigées à la suite de la lecture d’articles dans la Revue d’histoire du droit français et étranger :

Primogéniture et gémellité

Procès fait au cadavre de Jacques Clément

Jean Stouff

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Procès fait au cadavre de Jacques Clément

Dans le fascicule de la Revue historique de droit français et étranger daté de janvier-mars 2012 a été publié un article d‘Eléonore Bonnaud intitulé « Le procès posthume du moine Jacques Clément, assassin d’Henri III ». En effet, bien que mort sous les coups de la garde du roi à peine son crime commis, le régicide n’en fut pas moins jugé et condamné à être écartelé, brûlé et mis en cendres jetées dans la rivière, « a ce qu’il nen soit a l’advenir aucune mémoire ».

Il s’agit là d’une curiosité juridique, qui distingue le procès de Jacques Clément de ceux faits plus tard à d’autres régicides capturés vivants comme Jean Châtel, François Ravaillac ou Robert-François Damiens.Cependant les procès de cadavres étaient, si ce n’est fréquents, du moins admis dans l’ancien droit, comme le rappelle notamment un article de J. Brégeault paru en 1879 dans la Nouvelle revue historique de droit français et étranger.

Je vous conseille la lecture des l’article d’Eléonore Bonnaud sans en oublier les notes de bas de page et la bibliographie. Je me contenterai de signaler ici que les pièces du procès de Jacques Clément ont été imprimés dans les ouvrages suivants :

Nicolas-Toussaint Le Moyne Des Essarts. Essai sur l’histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes, ou Dictionnaire historique et judiciaire. Tome 8. Paris : chez L’Auteur, Durand, Nyon aîné [et] Merigot jeune, 1784. Accessible sur Google livres.

Collection des meilleurs dissertations, notices et traités particuliers relatifs à l’histoire de France : composée, en grande partie, de pièces rares, ou qui n’ont jamais été publiées séparément, pour servir à compléter toutes les collections de mémoires sur cette matière. Tome 18. Accessible sur Gallica.

Le jugement final d’Henri IV qui figure dans les ouvrages ci-dessus, a été publié à Amsterdam en 1759 dans le tome 2 des Curiosités historiques ou Recueil de pièces utiles à l’histoire de France et qui n’ont jamais paru accessible dans Google livres.

 

Jean Stouff

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A propos de deux concours de plaidoiries

Depuis 22 ans, le Mémorial de Caen invite les avocats du monde entier à plaider la cause, réelle et individuelle, d’une victime dont les droits fondamentaux ont été bafoués. Chaque année, 10 avocats prononcent leur plaidoirie devant un jury composé de personnalités du monde juridique, politique, culturel engagées dans la défense des Droits de l’Homme. A ce concours de plaidoiries des avocats se sont ajoutés celui des élèves avocats depuis 2011 et celui des lycéens qui existe depuis 14 ans. Continuer la lecture de A propos de deux concours de plaidoiries

Jean Stouff

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Primogéniture et gémellité

Le titre de cette chronique reprend celui de l’article de Pierre-Louis Boyer dans le fascicule d’octobre-décembre 2011 de la Revue historique de droit français et étranger, lequel porte en sous-titre « Le droit d’aînesse dans son ordre naturel ».

La question intéresse tant le droit public que le droit privé.

En droit public avec les questions de dévolution de la couronne. Les Français pensent ici immédiatement à la légende du masque de fer plus qu’à la naissance le 28 mai 2010 de Louis et Alphonse de Bourbon, fils de Louis de Bourbon, dit Louis XX. Cependant, des naissances gémellaires ont été attestées chez des familles régnantes, entraînant parfois quelques soucis pour la succession. Si le royaume d’Ecosse fut épargné dans le cas de Jacques II et d’Alexandre de Rothesay, c’est que ce dernier est mort opportunément dès sa première année d’existence. Par contre, le règne conjoint des comtes de Barcelone avec Raymond-Bérenger II et Bérenger-Raymond II se termina très mal pour le premier, le second y gagnant son surnom de « fratricide ».

En droit privé se posent notamment les questions d’héritage et de succession, mais aussi celle de l’aîné soutien de famille qui a ce titre peut être exempté du recrutement de l’armée (cf. article 13 de la loi du 21 mars 1832).

Mais qui est l’aîné ? Le principe primogenitus est, qui prior in lucem editus est (autre version : qui primus natus est) l’a emporté chez les juristes: en d’autres termes, l’aîné des jumeaux est le premier né. Cela semble une évidence, mais tel n’est pas le cas, car cette idée privilégiant l’ordre naturel de la naissance s’est vue opposée à celle selon laquelle le premier conçu serait en fait le second à voir le jour. Pierre-Louis Boyer donne plusieurs exemples illustrant la diversité des idées sur la question de la primogéniture du jumeau premier né. Cette dernière l’emporte chez les Hébreux avec Esaü et Jacob (cf. Gen., XXV, 24-34) ou Péreç et Zérah (cf. Gen., XXXVIII, 27-30) et, en Afrique, chez les Kabré du Togo, les Nzima et les Dogon. Par contre l’aîné des jumeaux est le dernier venu au monde pour les Yorubas, Sabé, Mossi, Baoulé, Bété, Agni et Bakongo.

Ne souhaitant pas faire ici un résumé de cet article touffu où les notes de bas de page se lisent avec un égal intérêt que le texte lui-même, je vous y renvoie, me contentant de vous proposer ici quelques liens vers des sources citées par l’auteur.

François Planque. « Discours sur l’aisné des jumeaux », Bibliothèque choisie de médecine. Paris : chez D’Houry, 1748. Disponible sur Google livres.

Léon de Maleville. De la Primogéniture entre les frères jumeaux. Montauban : typ. de Vidallet, 1877. Disponible sur Gallica.

Jean Stouff

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Le Journal officiel de la République française

Voici une fiche concernant le Journal officiel de la République française des fois que cela puisse être utile à certains d’entre vous. Dernière mise à jour : 9 mars 2017.

Voir aussi

Mise à jour du 2 mars 2016. Les fascicules parus depuis début janvier 2016 n’existent plus sous format imprimé, mais seulement en ligne.

Les ancêtres et concurrents du JORF

Gazette nationale ou le Moniteur universel. 1789-1810. Irrégulier. Disponible sur Gallica : seulement 1796 et 1799

Devient : Moniteur universel. 1811-1901. Irrégulier. Disponible sur Gallica : seulement 1828 et 1830 avec des lacunes.

Bulletin des lois . 1794-1931. Sans périodicité. Titres successifs ci-dessous. Disponible partiellement sur Gallica où il est numérisé de 1789 à 1931 avec de nombreuses lacunes (de 1790 à 1793, 1805, de 1857 à 1862, 1866, 1910, 1911, 1915, 1923, 1924) et sur le site de l’université de l’université Nationale de Yokohama au Japon pour les années 1794 à 1830 – et un grand merci à Kevin pour cette information !

Bulletin des lois de la République (1794-avr. 1804)

Bulletin des lois de l’Empire français (mai 1804-mars 1814)

Bulletin des lois du royaume de France (avr. 1814-févr. 1815)

Bulletin des lois (mars-juin 1815)

Bulletin des lois du royaume de France (juil. 1815-févr. 1848)

Bulletin des lois de la République (mars 1848-nov. 1852)

Bulletin des lois de l’Empire français (déc. 1852-sept. 1870)

Bulletin des lois de la République (1870-1931)

Les séries du JORF et leur disponibilité en ligne

Gallica

Journal officiel de l’Empire français : numérisé de 1869 à 1870

Journal officiel de la République française : numérisé de 1870 à 1880

En 1881, le Journal officiel de la République française se scinde en 5 titres dont 3 sont numérisés dans Gallica :

Journal officiel de la République française. Lois et décrets : numérisé de 1880 à 1946 (inclut la période de l’État français…)

Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés : numérisé de 1881 à 1940

Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat : numérisé de 1881 à 1940

Journal officiel de la République française. Documents parlementaires. Chambre des députés

Journal officiel de la République française. Documents parlementaires. Sénat

A noter que sont également numérisé dans Gallica, pour les publications dissidentes

lors de la Commune de Paris, 19 mars au 24 mai  1871, le Journal de la Commune

lors de l’Occupation (por l’État français de Vichy, voir plus haut)

Journal officiel de la France libre. Lois et decrets. Londres, 1940-1943. Irrégulier. Autres formes du titre :

Bulletin officiel des forces françaises libres

Journal officiel de la France combattante. Lois et decrets

Journal officiel de la France combattante. Lois et decrets

Journal officiel de la République française. Alger, 1943-1944.

Journal officiel de la République française. Débats de l’Assemblée consultative provisoire : compte rendu in-extenso.  Alger puis à Paris, 1943-1945.

Legifrance :

Journal officiel de la République française. Lois et décrets :

Recherche d’un numéro du Journal officiel depuis 1990

Recherche experte des textes publiés au Journal officiel de la République française depuis 1947

Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Associations

Aller dans le lien Autre publications légales en ligne qui contient un lien vers la partie du site du Journal officiel où les annonces et  comptes annuels publiés dans cette publication peuvent être consultée en ligne.

A noter qu’il n’est indiqué nulle part depuis quand les annonces de cette publication sont en ligne. Il faut tester pour se rendre compte que c’est depuis 1996…

Site du Sénat :

Compte rendu des débats et documents du Sénat (et du Conseil de la République de la IVe République) :  numérisés de 1914 à 1920 et de 1946 à aujourd’hui

Site de l’Assemblée nationale :

Compte rendu des débats, questions et documents : numérisés depuis 1958 + tables

 Sources

MACLES, Louise-Noëlle.Manuel de bibliographie

Guide Législation et travaux parlementaires depuis 1789 de la bibliothèque Cujas

Jurisguide

Le SUDOC


Jean Stouff

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Périodiques juridiques anciens sur Gallica

Où trouver les années anciennes de certains recueils et revues juridiques parfois plus que centenaires ? Telle est la question posée par certains de nos lecteurs.

Voici une piste. Si vous faites dans Gallica une recherche avancée utilisant les critères suivants :

titre = juri* ou titre = droit* ou titre =legislat* ou titre= lois ou titre = arret* 

type de document = Presse et revue

date de publication = 1500-1960

vous obtenez plus de 300 résultats que je vous laisse les découvrir.

Autre possibilité : vous allez dans les thèmes pour sélectionner ce qui concerne le droit et vous limitez la recherche à presse et revue… et vous obtenez un peu plus de 200 titres.

Parmi eux, certains titres sont particulièrement recherchés par les juristes, notamment ceux qui s’intéressent à l’histoire du droit. J’en donne une liste partielle ci-dessous.

Voir aussi la liste réalisée par Jurisguide.

(Dernière mise à jour : 30 novembre 2012)

 

Archives parlementaires : 159 résultats dans le plus grand désordre…

Bulletin législatif Dalloz : numérisé de 1918 à 1938

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile : numérisé 1792 et de 1804 à 1909 (sauf 1876, 1884, 1896 et 1900)

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle: numérisé 1798 et de 1804 à 1909 (sauf 1812, 1821, 1827, 1835, 1847, 1849 et 1906)

Bulletin des lois de la République française : numérisé depuis 1791 à 1931 (sauf 1790, 1792, 1793, 1857, 1910, 1911, 1923)

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d’Etat par J. B. Duvergier, numérisée de 1824 à 1938 (sauf 1831 et 1935)

Gazette du Palais : numérisé de 1892 à 1913 (sauf 1893) + tables 1892-1897

Journal officiel de la République française (Commune de Paris, 1871)

>> voir aussi ma chronique du 25 novembre 2011

Recueil des arrêts du Conseil d’Etat sous ses avatars formes successives :

Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d’État sur toutes les matières du contentieux de l’administration par M.L. Macarel : numérisé de 1821 à 1847

Recueil des arrêts du Conseil d’Etat : numérisé de 1848 à 1939

Recueil général des lois et arrêts (Sirey) : numérisé de 1800 à 1900 + tables 1791-1850

Recueil Dalloz dans ses diverses manifestations

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public : également publié par Dalloz, 43 résultats dans le plus grand désordre…

Revue d’économie politique : numérisé de 1887 à 1939 (sauf 1903 et 1925)

Revue de droit international : numérisé de 1927 à 1940

Revue de droit international et de législation comparée : numérisé de 1869 à 1935 (sauf 1889, 1895, 1901, 1906, de 1915 à 1920, 1924) + tables 1869-1893

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé : numérisé 1936 et 1937

Revue des sociétés : numérisé de 1883 à 1945

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger : numérisé de 1894 à 1923

Revue générale de droit public (Pédone) : numérisé de 1894 à 1940 (sauf 1910)

Revue historique de droit français et étranger sous ses avatars successifs :

Revue historique de droit français et étranger : numérisé de 1855 à 1869

Revue de législation ancienne et moderne, française et étrangère : numérisé de 1870 à 1876 (sauf 1871)

Nouvelle revue historique de droit français et étranger : numérisé de 1877 à 1921 (sauf 1915) + tables des 50 premiers volumes 1855-1905

Revue historique de droit français et étranger : numérisé de 1922 à 1945 (sauf 1941 et 1944)

Revue internationale de droit pénal : numérisé de 1924 à 1939 (sauf 1926)

Travaux du Comité français de droit international privé : numérisé de 1935 à 1938 (sauf 1936)

Jean Stouff

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