16 mars 1921 : Mehmet Talaat_Pacha, un des responsables du génocide arménien est assassiné à Berlin le 16 mars 1921 par un jeune Arménien, Soghomon Tehlirian.
Archives de catégorie : Droit et économie
Chroniques sur les sciences juridiques et économiques bien représentées dans ma BU…
Comment respecter les droits d’auteur dans Google Images ?
Voici quelques mois, j’avais eu un léger différend avec les responsables de la plate-forme Hypothèses au sujet de l’utilisation d’images, en l’occurrence deux planches d’une merveilleuse bande dessinée sur l’illettrisme. C’est vrai que la question est souvent délicate et il est plus que probable qu’une bonne partie de mes chroniques ne suivent pas la légalité stricte.
Or voici que certains de mes collègues du SCD de l’université de Tours ont concocté un cours sur le plagiat (pour l’instant accessible aux seuls étudiants et personnels de l’université), cours dans lequel les droits d’auteurs sur les images sont abordés. La vidéo ci-dessous trouvée sur la chaîne YouTube de Bernard Gagnon y est utilisée pour nous expliquer comment respecter ces droits dans Google images :
Il était une fois… Analyse juridique des contes de fées

Après les psychanalystes, à la suite de Bruno Bettelheim, d’autres disciplines se sont attaqués aux contes de fées. Vous trouverez ainsi des thèses en sociologie ou en sciences de gestion associant les contes à la publicité ou au marketing des marques.
Dans le domaine de l’analyse juridique des contes de fées, Judith Laeverenz avait fait paraître dès 2001 Märchen und Recht : eine Darstellung verschiedener Ansätze zur Erfassung des retchlichen Gehalts der Märchen. Cependant, l’ouvrage collectif paru récemment chez Dalloz sous le titre Il était une fois… Analyse juridique des contes de fées semble être la première tentative réalisée en France sur cette question.
Le sommaire en est fort alléchant, comme vous le verrez ci-dessous. Je l’ai enrichi, ici et là de quelques liens. Cette chronique connaîtra sûrement quelques mises à jour, quand j’aurai eu le temps de me plonger un peu plus longuement dans l’ouvrage…
La bibliothèque diplomatique numérique du Ministère des Affaires étrangère
C’est grâce à un article d’Annick Richard dans le carnet de la médiathèque de la MMSH que j’ai découvert cette bibliothèque numérique lanée le 12 mars 2018 par le Ministère des Affaires Étrangères. Je vous invite à lire aussi la présentation faite dans la lettre d’information de Gallica, cette nouvelle ressource en ligne étant développée dans le cadre du dispositif Gallica en marque blanche.
Le point de vue de Gérard Filoche sur la loi El Khomri et quelques considérations personnelles sur la mobilisation actuelle et les attentistes
En cette période de mobilisation contre la loi El Khomri, je ne pense pas inutile de vous signaler ce qu’en dit Gérard Filoche sur son blog Continuer la lecture de Le point de vue de Gérard Filoche sur la loi El Khomri et quelques considérations personnelles sur la mobilisation actuelle et les attentistes
Histoire du droit (8) La partie Jurisprudence de l’Encyclopédie méthodique
Si vous souhaitez un jour connaître la définition de tel ou tel concept juridique à la fin de l’Ancien Régime en France, consultez donc les 10 volumes consacrés à la jurisprudence de l’Encyclopédie méthodique de Panckoucke parus entre 1782 et 1791. Je viens juste d’en faire l’expérience pour une recherche pour un lecteur…
Recueil Dalloz
Sources
Louise-Noëlle Malclès. Manuel de bibliographie. 4e éd. rev. et augm. par Andrée Lhéritier. Paris : Presses universitaires de France, 1985, p.313.
La notice de Jurisguide.
Parmi les tutoriels de Cujas, celui intitulé Droit français, guide des sources juridiques : législation, jurisprudence, doctrine.
Les notices bibliographiques du SUDOC (Système universitaire de documentation), vous savez, le catalogue collectif des universités de France.
Changements de titres
Journal des audiences de la Cour de Cassation ou Recueil des arrêts de cette Cour en matière civile et mixte / publié par G.-T. Denevers, … et par J.-B. Sirey. [180?]-1824. Voir notice SUDOC.
Commence en l’an XII (=1803/1804). Avant cette édition, il existe 3 volumes pour les années antérieures (collection de Mr Sirey) ; le 1er volume est celui de 1791 à l’an X (1801/02). Désiré Dalloz en est le collaborateur à parir de 1814 et le directeur dès 1816.
Jurisprudence générale en matière civile, commerciale et criminelle de la cour de cassation et des cours royales / publié par Désiré Dalloz.1825-1902. Voir notice SUDOC.
Dalloz. Jurisprudence générale : recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public. 1903-1944. Voir notice SUDOC.
Publié avec Dalloz Recueil hebdomadaire de jurisprudence en matière civile, commerciale, administrative et de droit public. 1924-1944. Voir notice SUDOC
En 1945, fusion de ces 2 titres.
Recueil Dalloz (analytique et critique) de doctrine, de jurisprudence et de législation. 1945-1955. Voir notice SUDOC.
Fusionne avec
Recueil Sirey Jurisprudence.1950-1954. Voir notice SUDOC.
Recueil Sirey Législation. 1950-1954. Voir notice SUDOC.
Recueil Dalloz et recueil Sirey. 1955-1956. Voir notice SUDOC
Recueil Dalloz de doctrine, de jurisprudence et de législation. 1957-1964. Voir notice SUDOC.
Fusionne avec Recueil Sirey. 1957-1964. Voir notice SUDOC.
Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation. 1965-1996. Voir notice SUDOC.
Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation . 1997-1999. Voir notice SUDOC.
Fusionne avec Dalloz affaires. 1995-1999. Voir notice SUDOC
Le Dalloz ou Recueil Dalloz . 1999-…. Voir notice SUDOC
Comporte 2 cahiers, un rouge et un bleu (ancien Dalloz affaires) jusqu’en 2007.
En ligne
Sur Gallica :
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte : numérisé de 1802 à 1824
Jurisprudence générale du royaume… : numérisé de 1841 à 1901 + tables 1841-1856 et 1845-1867
Dalloz. Jurisprudence générale : numérisé de 1903 à 1943
Dalloz. Recueil hebdomadaire de jurisprudence… : numérisé de 1924 à 1942
Sur la base Dalloz : depuis 1990 (réservé aux abonnés)
Abréviations usuelles
D. Recueil Dalloz
D.A. Dalloz analytique ; Dalloz affaires
D.C. Recueil Dalloz critique
D.H. Dalloz hebdomadaire
D.P. Recueil périodique et critique Dalloz
Les différentes parties
Pendant longtemps le Recueil Dalloz se composait de 4 parties :
Chroniques
Jurisprudence
Sommaires
Législation
Chacune de ces parties avait sa pagination propre. A partir des années 1970, de nouvelles parties apparaissent de sorte qu’en 2000, on trouve les parties suivantes :
Abréviation | Contenu | |
Point de vue et dernière actualité | ||
Chroniques Doctrine | Chron. | |
Jurisprudence Commentaires | Jur. | Notes |
Jurisprudences Actualités jurisprudentielle | AJ | Observations |
Jurisprudence Sommaires commentés | Somm. | Observations |
Jurisprudence Informations rapides | IR | |
Législation | L | |
Bibliographie |
Chaque partie a sa propre pagination jusqu’en 2000. A partir de 2001, il n’y a plus de pagination par partie : la pagination devient continue sur l’ensemble de la revue pour l’année entière. D’autres changements interviennent après cette date : les panoramas remplacent les sommaires commentés ; la législation s’efface…
Aujourd’hui, le sommaire type d’un numéro de la revue se divise ainsi :
Actualités : classement par thèmes
Etudes et commentaires : point de vue, chroniques, panoramas, notes, entretien
Les tables annuelles
En 2000, avec la multiplication des parties intervenue depuis les années 1970, les tables annuelles sont au nombre de 8 :
Classement | Changements depuis 2000 | |
Table alphabétique des décisions de jurisprudence | par sujets. | |
Sommaires de jurisprudence commentée | par thèmes | de 2006 à 2009 : sommaires des panoramas |
Table chronologique des décisions de jurisprudence. | ||
Table des noms des parties |
jusqu’en 2010, puis disparaît |
|
Liste des auteurs des chroniques, notes, conclusions, rapports et sommaires commentés | 2010 : table des auteurs | |
Index alphabétique des chroniques, notes, conclusions, rapports et sommaires commentés | par sujets |
2010 : table alphabétique de la doctrine +table alphabétique des panoramas |
Table alphabétique de textes législatifs et réglementaires |
jusqu’en 2004, puis disparaît | |
Table chronologique de textes législatifs et réglementaires |
jusqu’en 2004, puis disparaît |
Après les modification intervenues entre 2000 et 2010, les tables annuelles se sont réduites à 5 :
Classement | |
Table alphabétique des décisions de jurisprudence | par sujets |
Table chronologique des décisions de jurisprudence | |
Table alphabétique de la doctrine | par sujets |
Table alphabétique des panoramas | par thèmes |
Table des auteurs |
Quelques pistes sur les périodiques juridiques
A l’occasion de la préparation d’une formation sur les périodiques juridiques, l’idée m’est venue de rassembler sur cette page ce que j’ai pu écrire et ce que j’écrirai sur le sujet sur ce blog. Vous me direz sans doute que Jurisguide (voir notamment les fiches documentaires) et Cujas ont déjà bien travaillé en ce sens. C’est vrai, mais je souhaite présenter ici ces périodiques à ma manière. A vous de voir si elle vous convient.
Législation
Le Journal officiel de la République française
Jurisprudence brute
Bulletin de la Cour de cassation
Jurisprudence commentée et doctrine
La Semaine juridique (en préparation)
Périodiques juridiques accessibles en ligne
Voir ce qui concerne les revues dans la chronique Histoire du droit (6) Petite webographie qui comporte une partie sur les revues juridiques..
Publications annuelles de la Banque de France existant en ligne
Le saviez-vous ? La Banque de France a une base en ligne, Archipel, où sont disponibles une grande partie des rapports annuels réalisés par les divers conseils, comités et commissions qui lui sont affiliés. Cependant il ne s’agit que de rapports parus depuis 1994 au plus tôt, les plus anciens étant à chercher sur Gallica. Démonstration avec les titres suivants. Et n’oubliez pas que pour les années les plus récentes, il faut se reporter à la partie Publications du site de la Banque de France.
Mise à jour du 9 mars 2017. Pour consulter en ligne les publications annuelles de la Banque de France des décennies les plus récentes, je vous conseille les 2 sites suivants :
celui dédié aux publications de la Banque de France, où les collection s en ligne remontent jusqu’en 2005/2006 environ ;
celui de l’Institut Bancaire et Financier International (IBFI), où les collection s en ligne peuvent remonter jusqu’en 1994, complétant ainsi celles disponibles sur Gallica.
Balance des paiements de la France
Gallica : 1981-1993
Archipel : 1994-2009
Compte rendu… – Banque de France puis Rapport – Banque de France
Gallica :
Archipel : 1994-2008
Rapport annuel de la Banque de France
Voir la chronique “Bases en ligne et éclatement des collections de périodiques numérisés”
Rapport annuel – Comité de la réglementation bancaire
Gallica : 1986-1994
Archipel : 1996-2004
Rapport annuel du Conseil national du crédit
Gallica : 1947-1994
Archipel : 1995-2001
Rapport au Conseil national du crédit – Comité consultatif
Gallica : 1985/86-1998/99
Archipel : 2000/01-2002/03
Rapport annuel au Conseil national du crédit – Comité des établissements de crédit
Gallica : 1985-1999
Archipel : 1997-2009
Rapport annuel – Commission bancaire
Gallica : 1984-1993
Archipel : 1994-2009
La zone franc en ….
Gallica : 1953-1993
Archipel : 1994-2007
Droit européen et droit international
Legifrance n’est pas seulement la ressource principale pour le droit français
Sur le droit européen
Sur le droit international
Vous trouvez aussi les liens suivants
Jurisguide vous pemettra de compléter votre information sur ces domaines du droit avec la présentation de diverses ressources et quelques rappels sur le droit européen
Voir aussi les portails Europe et Publications officielles Union Européenne réalisés par la BNF