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Misogynie légale : la condition de la femme au XIXe siècle

Alors que nous célébrons la Journée internationale de la femme, voici un petit rappel de ce qu’était la condition de nos aïeules tout au long du XIXe siècle et au-delà.

Le statut de la femme dans le Code civil voulu par Napoléon Bonaparte n’a certainement pas été un instrument d’émancipation pour les femmes françaises. Il pourrait être résumé par la devise “Obéissance, dépendance, incapacité” et le Code pénal de 1810 renforce encore l’inégalité de traitement entre le mari et sa femme en cas d’adultère.

Il est vrai que ses principaux rédacteurs ont hérité des philosophes des Lumières une solide misogynie. Celle-ci s’exprime notamment dans l’exposé des motifs du Titre V, Livre Ier par Portalis lors de la séance du Corps législatif du 16 ventôse an XI (7 mars 1803).

Exposition sur ce thème à la BU des Deux Lions

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Autours du Code civil (3) Études et éditions fac-simile

Pour compléter les deux autres chroniques autour du Code civil, voici quelques références bibliographiques concernant son histoire et son influence.

  • Les titres en gras sont présents dans les collections de la BU des Deux Lions.
  • Un lien “SUDOC” pointe vers la notice bibliographique dans le SUDOC et les localisations dans les bibliothèques universitaires de France
  • Un lien “Tours” pointe vers la notice bibliographique dans le catalogue de l’université de Tours et la localisation de l’ouvrage à la BU des Deux Lions ou dans une autre bibliothèque de l’université de Tours.
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Autour du Code civil (2) Traités, cours et commentaires du XIXe siècle

Au cours du XIXe siècle, le Code civil a été peu modifié. Constitution civile de la France, il est la référence des professeurs de droit civil qui utilisent son ordre rigoureux dans leurs enseignement et leurs publications qui prennent alors la forme de commentaires du Code Napoléon (cf. Charles Toullier, Théodore Trolong, Charles Demolombe), quand ce ne sont pas des catéchismes par questions et réponses (cf. Prosper Rambaud).

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Autour du Code civil. (1) Projets, travaux préparatoires, éditions

Le 30 ventôse an XII de la République (21 mars 1804 de l’ère commune) était promulgué le Code civil des Français voulu par le Premier Consul Bonaparte.

Ce texte essentiel pour les juristes a fait l’objet voici bientôt vingt ans d’expositions organisées dans le cadre de son bicentenaire par les entités suivantes :

A l’occasion d’une plongée récente dans notre fonds patrimonial, j’ai pêché quelques ouvrages du XIXe siècle ayant trait aux travaux préparatoires du Code civil et à ses premières éditions, avant qu’il ne prenne les formes bien connues du livre rouge de Dalloz ou du livre bleu de LexisNexis, sans parler des versions en ligne de Legifrance ou de codes.droit.org. Les voici, avec quelques autres trouvés en chemin.

Voir aussi les deux chroniques suivantes :

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