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Nouveau recueil des usages locaux du département d’Indre-et-Loire : un témoin de la lente codification du droit coutumier

Nouveau recueil des usages locaux du département d’Indre-et-Loire / publié à la demande du Conseil général par la Commission centrale, d’après les renseignements consignés aux procès-verbaux des commissions cantonales et spéciales ; et avec le concours de la Chambre d’agriculture. Tours : Imprimerie R. et P. Deslis, 1930. Localisation BU Tours.

Les usages locaux à caractère agricole ont une origine légale. La codification de ces usages est une préoccupation ancienne et constante du législateur depuis 1844. Par une circulaire du 26 juillet 1844, le ministre de l’Intérieur ainsi que les conseillers généraux de tous les départements ont entrepris la codification de tous les usages constants à caractère agricole, industriel, commercial ou civil. Cette codification fut relayée en 1855 par les commissions cantonales qui publièrent, dès cette époque, des recueils d’usages locaux à caractère agricole.

Extrait du site Institut des usages.

Parmi ces nombreux recueils, certains concernent des départements, des arrondissements, des cantons. Celui de l’Indre-et-Loire est publié en 1863 par la commission centrale [du département] d’après les renseignements consignés aux procès-verbaux des commissions cantonales et spéciale et sous les auspices de M. le Préfet et du Conseil général . Il connait plusieurs éditions. En 1926, un questionnaire est diffusé en vue de sa révision et en 1930, un Nouveau recueil des usages locaux du département d’Indre-et-Loire paraît toujours sous l’autorité de la commission centrale et avec le concours de la Chambre d’agriculture, ce qui est une grande nouveauté.

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