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Droit et économie

Le Journal officiel de la République française

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Voici une fiche concernant le Journal officiel de la République française des fois que cela puisse être utile à certains d’entre vous. Dernière mise à jour : 26 septembre 2022.

Voir aussi

Mise à jour du 2 mars 2016. Les fascicules parus depuis début janvier 2016 n’existent plus sous format imprimé, mais seulement en ligne.

Les ancêtres et concurrents du JORF

Gazette nationale ou le Moniteur universel. 1789-1810. Devient : Moniteur universel. 1811-1901. Irrégulier. Disponible sur Gallica : 1789-1901

Bulletin des lois . 1794-1931. Sans périodicité. Titres successifs ci-dessous. Disponible partiellement sur Gallica où il est entièrement numérisé.

  • Bulletin des lois de la République (1794-avr. 1804)
  • Bulletin des lois de l’Empire français (mai 1804-mars 1814)
  • Bulletin des lois du royaume de France (avr. 1814-févr. 1815)
  • Bulletin des lois (mars-juin 1815)
  • Bulletin des lois du royaume de France (juil. 1815-févr. 1848)
  • Bulletin des lois de la République (mars 1848-nov. 1852)
  • Bulletin des lois de l’Empire français (déc. 1852-sept. 1870)
  • Bulletin des lois de la République (1870-1931)

Les séries du JORF et leur disponibilité en ligne

Gallica

En 1881, le Journal officiel de la République française se scinde en 5 titres dont 3 sont numérisés dans Gallica :

  • Journal officiel de la République française. Lois et décrets : numérisé de 1880 à 1946 (inclut la période de l’État français…)
  • Journal officiel de la République française. Documents parlementaires. Chambre des députés
  • Journal officiel de la République française. Documents parlementaires. Sénat

A noter que sont également numérisé dans Gallica, pour les publications dissidentes lors de la Commune de Paris, du 19 mars au 24 mai  1871,

et lors de l’Occupation (pour l’État français de Vichy, voir plus haut) :

Legifrance :
  • Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Recherche d’un numéro du Journal officiel depuis 1869 (mise à jour du 26 septembre 2022). Recherche experte des textes publiés au Journal officiel de la République française depuis 1947
Site du Sénat :
Site de l’Assemblée nationale :

Sources

MACLES, Louise-Noëlle.Manuel de bibliographie

Législation et travaux parlementaires, un guide la bibliothèque Cujas

Jurisguide

Le SUDOC

 
Droit et économie, Fonds patrimonial BU Tours, Livres anciens et histoire de l'imprimerie

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, avis du Conseil-d’État par J. B. Duvergier,…

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Ce billet est le quatrième d’une série concernant quelques ouvrages et périodiques anciens conservés à la BU Droit de l’université François-Rabelais (Tours), où je travaille.

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, avis du Conseil-d’État par J. B. Duvergier,… – Paris : A. Guyot et Scribe, 1824-1949. – 158 vol. ; 22-25 cm.

Etat de collection : 134 volumes parus de 1824 à 1934. Tables 1788-1830 (2 vol.), 1831-1889 (2 vol.) et 1890-1899 (1 vol.)

La notice ci-dessus concerne une collection sur la législation française entreprise en 1824 sous la direction de du jurisconsulte Jean-Baptiste Duvergier (1792-1877). Comme l’indique les dates de publications, cette entreprise devait perdurer bien après sa mort jusqu’en 1949. La collection de la BU Droit de l’université François-Rabelais est malheureusement incomplète, puisqu’elle s’arrête à 1934. La collection accessible sur Gallica n’est pas complète non plus, mais comporte certaines des années qui manquent à la BU de Tours.

Jean-Baptiste Duvergier est aussi le coauteur d’une Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l’Europe et des deux Amériques avec des précis offrant l’histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes (1823) et d’autres publications accessibles sur Gallica.