Archives par mot-clé : Lois

La loi mise en vers

Dans un article d’Alain Moreau, “Versifier la loi !”, paru en avril 2012 dans Le Gnomon. Revue internationale d’histoire du notariat n° 171, il est question des ouvrages suivants dont j’ai pu trouver des versions numérisées en ligne. Alors, si ça vous intéresse..

Edme-Hilaire Garnier-Deschênes

La Coutume de Paris mise en vers, avec le texte à côté. Paris : Sangrain, 1768.

Joseph-Henri Flacon Rochelle (1781-1834)

Code civil des français , mis en vers, avec le texte en regard. Paris : Théodore Le Clerc jeune, 1805.

Benoît-Michel Decomberousse (1754-1841)

Code Napoléon , mis en vers français, par D***, ex-législateur. Paris : Clament frères, 1811.

Amédée Pons-Euzière

Code civil en vers français. Lyon : A. Storck ; Paris : A. Chérié, 1882.

La commémoration de l’abolition de la peine de mort en France ne doit pas cacher la situation internationale sur cette question

Nous commémorons ce 18 septembre les 40 ans de l’abolition de la peine de mort en France ou plus exactement de son vote majoritaire à l’Assemblée nationale le 18 septembre 1981 , la loi d’abolition ayant été promulguée le 9 octobre suivant.

C’est d’ailleurs la date du 9 octobre 2021 qui a été retenue pour un colloque à la Faculté de droit, d’économie et de sciences sociales de l’université de Tours. sous la présidence de l’avocat Henri Leclerc et le patronage de Robert Badinter.

Garde des Sceaux en 1981, ce dernier a porté cette loi, avec toute la force de ses convictions et sa passion pour la justice, qu’il exprima dans un discours mémorable.

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Le point de vue de Gérard Filoche sur la loi El Khomri et quelques considérations personnelles sur la mobilisation actuelle et les attentistes

En cette période de mobilisation contre la loi El Khomri, je ne pense pas inutile de vous signaler ce qu’en dit Gérard Filoche  sur son blog Continuer la lecture de Le point de vue de Gérard Filoche sur la loi El Khomri et quelques considérations personnelles sur la mobilisation actuelle et les attentistes

Constitutions, législations, travaux parlementaires : orientation de de recherche

Legifrance, ressource indispensable sur la législation récente

Legifrance est le service public de la diffusion du droit français (lois et règlements ; jurisprudence…) et également européen et international.

En ce qui concerne la constitution, la législation et les travaux parlementaires en France, vous y trouverez notamment :

  • Le lien vers les sites des assemblées parlementaires où se trouvent les différents documents en ligne concernant les travaux parlementaires (débats ; questions ; propositions et projets de lois et rapports des comissions…) depuis 1997, débu de la XIe législature

Legifrance et la plupart des ressources complémentaires indiquées ci-dessous concernent le droit récent. Pour la législation ancienne, voir plus bas.

Compléter Legifrance sur la législation récente

Pour les codes

Les différents codes Dalloz.

Si vos établissements sont abonnés, voir

Pour les travaux parlementaires

Les séries du Journal officiel concernant les débats parlementaires de l’Assemblée nationale depuis 1969 et du Sénat depuis juin 196

Les Impressions, projets de loi, propositions, rapports de l’Assemblée nationale et ceux du Sénat

Autres pistes

Ne pas oublier que le Recueil Dalloz et la Semaine juridique édition générale ont une partie législation parfois bien utile. Ils sont disponibles en ligne sur la base Dalloz pour le Recueil Dalloz depuis 1990 et sur la base Jurisclasseur pour la Semaine juridique depuis 1995 (si vos établissements y sont abonnés).

Faire une recherche sur la législation ancienne

 Guide de recherche

Le Guide Législation et travaux parlementaires depuis 1789 de la bibliothèque Cujas (attention : les cotes indiquées sont celles de la bibliothèque Cujas)

Constitutions anciennes

L’ensemble des constitutions françaises est disponible sur les sites suivants :

Publications officielles

Le Journal officiel existe depuis 1869 (voir la fiche pratique )

Bulletin des lois publié de 1794 à 1931 ; collection disponible en ligne sur Gallica pour la période 1794-1931 avec de nombreuses lacunes.

Gazette nationale ou le Moniteur universel publié de 1789 à 1810 ; disponible sur Gallica pour la période 1796-1799. Devient : Moniteur universel. publié de 1811 à 1901 ; disponible sur Gallica seulement pour 1828 et 1830 avec des lacunes

Plus d’information sur ces différents titres sur la fiche le Journal officiel de la République française ses prédécesseurs et ses concurrents (voir aussi version courte en word ).

Collections de lois et de débats parlementaires

Le Juris-classeur Codes et lois  (pas encore repis entièrement dans la base Jurisclasseurs) : voir ses volumes chronologiques de 1539 à aujourd’hui.

La Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, avis du Conseil-d’tat publiée par J. B. Duvergier et ses successeurs :

  • Textes de juillet 1788 à 1949 ;

Lois annotées ou lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d’Etat, etc

  • Textes de 1789 à 1954

Répertoire annoté des lois, actes officiels et documents historiques, d’après le “Bulletin des lois”, depuis le 4 août 1789 jusqu’au 1er janvier 1880, par J.-B. Gluck

  • Texte d’août 1789 à janvier 1880.

Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1787 à 1860, faisant suite à la réimpression de l’ancien “Moniteur” et comprenant un grand nombre de documents inédits, imprimées par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent.

  • Débats parlementaires de 1787 à 1860.
  • Disponibles sur Gallica dans le plus grands désordre.

Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la révolution de 1789 … par MM. Jourdan, Decrusy, Isambert.

  • Textes de 420 à 1789.

Astuce pour chercher des périodiques anciens sur la législation dans Gallica

En recherche avancée utiliser les critères suivants :

  • titre = legislat* ou titre = lois ou titre = decrets ou titre = ordonnances
  • type de document = Presse et revue
  • date de publication = 1500-1960

Résultat de la recherche.

Le Journal officiel de la République française

Voici une fiche concernant le Journal officiel de la République française des fois que cela puisse être utile à certains d’entre vous. Dernière mise à jour : 26 septembre 2022.

Voir aussi

Mise à jour du 2 mars 2016. Les fascicules parus depuis début janvier 2016 n’existent plus sous format imprimé, mais seulement en ligne.

Les ancêtres et concurrents du JORF

Gazette nationale ou le Moniteur universel. 1789-1810. Devient : Moniteur universel. 1811-1901. Irrégulier. Disponible sur Gallica : 1789-1901

Bulletin des lois . 1794-1931. Sans périodicité. Titres successifs ci-dessous. Disponible partiellement sur Gallica où il est numérisé de 1789 à 1931 avec quelques lacunes (1790 à 1793, 1910, 1923).

Bulletin des lois de la République (1794-avr. 1804)

Bulletin des lois de l’Empire français (mai 1804-mars 1814)

Bulletin des lois du royaume de France (avr. 1814-févr. 1815)

Bulletin des lois (mars-juin 1815)

Bulletin des lois du royaume de France (juil. 1815-févr. 1848)

Bulletin des lois de la République (mars 1848-nov. 1852)

Bulletin des lois de l’Empire français (déc. 1852-sept. 1870)

Bulletin des lois de la République (1870-1931)

Les séries du JORF et leur disponibilité en ligne

Gallica

Journal officiel de l’Empire français : numérisé de 1869 à 1870

Journal officiel de la République française : numérisé de 1870 à 1880

En 1881, le Journal officiel de la République française se scinde en 5 titres dont 3 sont numérisés dans Gallica :

Journal officiel de la République française. Lois et décrets : numérisé de 1880 à 1946 (inclut la période de l’État français…)

Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés : numérisé de 1881 à 1940

Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat : numérisé de 1881 à 1940

Journal officiel de la République française. Documents parlementaires. Chambre des députés

Journal officiel de la République française. Documents parlementaires. Sénat

A noter que sont également numérisé dans Gallica, pour les publications dissidentes

lors de la Commune de Paris, 19 mars au 24 mai  1871, le Journal de la Commune

lors de l’Occupation (pour l’État français de Vichy, voir plus haut)

Journal officiel de la France libre. Lois et decrets. Londres, 1940-1943. Irrégulier. Autres formes du titre :

Bulletin officiel des forces françaises libres

Journal officiel de la France combattante. Lois et decrets

Journal officiel de la République française. Alger, 1943-1944.

Journal officiel de la République française. Débats de l’Assemblée consultative provisoire : compte rendu in-extenso.  Alger puis à Paris, 1943-1945.

Legifrance :

Journal officiel de la République française. Lois et décrets :

Recherche d’un numéro du Journal officiel depuis 1869 (mise à jour du 26 septembre 2022)

Recherche experte des textes publiés au Journal officiel de la République française depuis 1947

Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Associations

Aller dans le lien Autre publications légales en ligne qui contient un lien vers la partie du site du Journal officiel où les annonces et  comptes annuels publiés dans cette publication peuvent être consultée en ligne.

A noter qu’il n’est indiqué nulle part depuis quand les annonces de cette publication sont en ligne. Il faut tester pour se rendre compte que c’est depuis 1996…

Site du Sénat :

Compte rendu des débats et documents du Sénat (et du Conseil de la République de la IVe République) :  numérisés de 1914 à 1920 et de 1946 à aujourd’hui

Site de l’Assemblée nationale :

Compte rendu des débats, questions et documents : numérisés depuis 1958 + tables

 Sources

MACLES, Louise-Noëlle.Manuel de bibliographie

Guide Législation et travaux parlementaires depuis 1789 de la bibliothèque Cujas

Jurisguide

Le SUDOC