Legifrance, ressource indispensable sur la législation récente
Legifrance est le service public de la diffusion du droit français (lois et règlements ; jurisprudence…) et également européen et international.
En ce qui concerne la constitution, la législation et les travaux parlementaires en France, vous y trouverez notamment :
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Le lien vers les sites des assemblées parlementaires où se trouvent les différents documents en ligne concernant les travaux parlementaires (débats ; questions ; propositions et projets de lois et rapports des comissions…) depuis 1997, débu de la XIe législature
Legifrance et la plupart des ressources complémentaires indiquées ci-dessous concernent le droit récent. Pour la législation ancienne, voir plus bas.
Compléter Legifrance sur la législation récente
Pour les codes
Les différents codes Dalloz.
Si vos établissements sont abonnés, voir
Pour les travaux parlementaires
Les séries du Journal officiel concernant les débats parlementaires de l’Assemblée nationale depuis 1969 et du Sénat depuis juin 196
Les Impressions, projets de loi, propositions, rapports de l’Assemblée nationale et ceux du Sénat
Autres pistes
Ne pas oublier que le Recueil Dalloz et la Semaine juridique édition générale ont une partie législation parfois bien utile. Ils sont disponibles en ligne sur la base Dalloz pour le Recueil Dalloz depuis 1990 et sur la base Jurisclasseur pour la Semaine juridique depuis 1995 (si vos établissements y sont abonnés).
Faire une recherche sur la législation ancienne
Guide de recherche
Constitutions anciennes
L’ensemble des constitutions françaises est disponible sur les sites suivants :
Publications officielles
Collections de lois et de débats parlementaires
Le Juris-classeur Codes et lois (pas encore repis entièrement dans la base Jurisclasseurs) : voir ses volumes chronologiques de 1539 à aujourd’hui.
La Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, avis du Conseil-d’tat publiée par J. B. Duvergier et ses successeurs :
Lois annotées ou lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d’Etat, etc
Répertoire annoté des lois, actes officiels et documents historiques, d’après le “Bulletin des lois”, depuis le 4 août 1789 jusqu’au 1er janvier 1880, par J.-B. Gluck
Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1787 à 1860, faisant suite à la réimpression de l’ancien “Moniteur” et comprenant un grand nombre de documents inédits, imprimées par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent.
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Disponibles sur Gallica dans le plus grands désordre.
Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la révolution de 1789 … par MM. Jourdan, Decrusy, Isambert.
Astuce pour chercher des périodiques anciens sur la législation dans Gallica