Voici une fiche concernant le Journal officiel de la République française des fois que cela puisse être utile à certains d’entre vous. Dernière mise à jour : 26 septembre 2022.
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Mise à jour du 2 mars 2016. Les fascicules parus depuis début janvier 2016 n’existent plus sous format imprimé, mais seulement en ligne.
Les ancêtres et concurrents du JORF
Gazette nationale ou le Moniteur universel. 1789-1810. Devient : Moniteur universel. 1811-1901. Irrégulier. Disponible sur Gallica : 1789-1901
Bulletin des lois . 1794-1931. Sans périodicité. Titres successifs ci-dessous. Disponible partiellement sur Gallica où il est numérisé de 1789 à 1931 avec quelques lacunes (1790 à 1793, 1910, 1923).
Bulletin des lois de la République (1794-avr. 1804)
Bulletin des lois de l’Empire français (mai 1804-mars 1814)
Bulletin des lois du royaume de France (avr. 1814-févr. 1815)
Bulletin des lois (mars-juin 1815)
Bulletin des lois du royaume de France (juil. 1815-févr. 1848)
Bulletin des lois de la République (mars 1848-nov. 1852)
Bulletin des lois de l’Empire français (déc. 1852-sept. 1870)
Bulletin des lois de la République (1870-1931)
Les séries du JORF et leur disponibilité en ligne
MACLES, Louise-Noëlle.Manuel de bibliographie
Guide Législation et travaux parlementaires depuis 1789 de la bibliothèque Cujas
Jurisguide
Le SUDOC